Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00857
TJ 83137, 28 août 2026, RG 26/00857
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00857 - N° Portalis DB3E-W-B7K-ODKN N° Minute : 26/527 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Marine PRIEUR, greffie
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00857
CA Metz, 20 août 2026, RG 26/00857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 août 2026 N° RG 26/00857 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTQF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] , en date du 30 juillet 2026, A l'audience p
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ca other ca_nimes n° 26/00857
CA Nimes, 19 août 2026, RG 26/00857
Ordonnance N°836 N° RG 26/00857 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAYU Recours c/ déci TJ [Localité 1] 17 août 2026 [O] C/ M. [F] [A] [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AOUT 2026 Nous, Mme Gaëlle MARZIN, Présid
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00857
TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 26/00857
Pôle social - N° RG 26/00857 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCM2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [Q] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00515 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00857
TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 26/00857
N° du répertoire général : N° RG 26/00857 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUJR 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00857
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/00857
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00857 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RI7 Date du Recours : 02 mars 2026 Objet du Recours :conteste au 06/05/2025 : - rejet aeeh, taux inférieur à 50% - rejet
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00857
TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/00857
/ N° RG 26/00857 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHTM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 26/00857 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHTM N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24/06/2026 à : Me Victor CASENAVE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00857
TJ 67482, 17 juin 2026, RG 26/00857
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00857 - N° Portalis DB2E-W-B7K-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00857
TJ 30189, 16 juin 2026, RG 26/00857
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 16 Juin 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 26/00857 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL6K JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00857
TJ 93008, 16 juin 2026, RG 26/00857
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/00857 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44Z5 N° minute : 26/01525 FRANCE TRAVAIL C/ S.A.S. [1] Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00857
TJ 44109, 12 juin 2026, RG 26/00857
N° RC 26/00857 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Juin 2026 ____________________________________ Juge
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00857
TJ 13055, 10 juin 2026, RG 26/00857
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00857 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00857
TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00857
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00857 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGJL Le 05 Juin 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement
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ca other ca_douai n° 26/00857
CA Douai, 4 juin 2026, RG 26/00857
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00857 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZHQ [D] [S] [F] Minute électronique Ordonnance du jeudi 04 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [S] [F] né le 28 Mars 1985 à [Localité 1] (SRI LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00857
TJ 97411, 4 juin 2026, RG 26/00857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00857 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQGK NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] comparan
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00857
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/00857
ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00857 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BL6 AFFAIRE : S.N.C. RESONANCES A [Localité 1] C/ Etablissement public EPIC - EAU DU [Localité 2] [Localité 3] - LA REGIE, S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, S.A.R.L. CABINET RATELADE PETITHOMME GEOM
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ca other ca_aix_provence n° 26/00857
CA Aix Provence, 23 mai 2026, RG 26/00857
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 N° RG 26/00857 N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3L6 Copie conforme délivrée le 23 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 26/00857
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00857
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Requête en rectification d’une erreur matérielle REFERENCES : N° RG 26/00857 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4554 Minute : 26/25 S.A. ADOMA Représentant : Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00857
TJ 59350, 27 avr. 2026, RG 26/00857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00857 - N° Portalis DBZ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00857
TJ 78646, 20 avr. 2026, RG 26/00857
TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00857 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5UN Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/00857 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5UN N° minute : 26/ 137 ORDONNANCE STAT
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