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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 26/00860

    TJ 84007, 25 août 2026, RG 26/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur LEJEUNE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/652 N° RG : N° RG 26/00860 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KRCF M. [B] [G] Nous, Jean-Philippe LEJEUNE, Juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ed4d195da062e04998fe
  • ca other ca_nimes n° 26/00860

    CA Nimes, 20 août 2026, RG 26/00860

    Ordonnance N°839 N° RG 26/00860 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAY6 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 18 août 2026 [L] [C] alias [X] [J] C/ [T] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AOUT 2026 (Au titre de l'article L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90659b195da062e01b90ba
  • ca other ca_dijon n° 26/00860

    CA Dijon, 13 août 2026, RG 26/00860

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00860 - N° Portalis DBVF-V-B7K-G2N3 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de DIJON, décision attaquée en date du 16 Avril 2026, enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a800418195da062e0b857d1
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00860

    TJ 06069, 22 juill. 2026, RG 26/00860

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me LAUGA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2026 Réouverture des débats à l’audience de référés du 21 octobre 2026 à 08h30 S.D.C. [Adresse 1] [Q] c/ S.C.I. ERAS DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6282a784f14adac90df85f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00860

    TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 26/00860

    N° du répertoire général : N° RG 26/00860 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUJO 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [W] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593d1c93c619cd1f1bb170
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00860

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 26/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00860 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ5J N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6fc684f14adac9b0fa3c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00860

    TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 26/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00860 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TY2 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/07/2026 à Me Christine GIRERD 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE JUILLET DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cc1693c619cd1f0064b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00860

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00860

    N° RG 26/00860 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDFC MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00860 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDFC NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SOCIÉTÉ PASCAL NAKACHE à la SCP ACTEIS à Me Sophie DRUGEON à la SARL HALT AVOCATS à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fd8793c619cd1f01c269
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00860

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 26/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00860 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4Q2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE VILLAGE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44316bcdc6046d4761f90d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00860

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00860 N° Portalis 352J-W-B7J-DBZRE N° MINUTE : requête du : 21 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [A], [R] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Joy

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e729cdc6046d47a6064c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00860

    TJ 67482, 17 juin 2026, RG 26/00860

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00860 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OMRT L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331258cdc6046d47a9207d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00860

    TJ 44109, 16 juin 2026, RG 26/00860

    N° RC 26/00860 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Z] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 ____________________________________ Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31aecccdc6046d47895520
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00860

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 26/00860

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00860 - N° Portalis DBW3-W-B7K-73CF SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00860

    CA Aix Provence, 23 mai 2026, RG 26/00860

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 N° RG 26/00860 N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3MI Copie conforme délivrée le 23 Mai 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a152be3cdc6046d47f273f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00860

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00860

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00860 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLED MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7e88cdc6046d471f3221
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00860

    TJ 59350, 27 avr. 2026, RG 26/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00860 - N° Portalis DBZS-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa89fcdc6046d47c0f267
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00860

    TJ 31555, 26 avr. 2026, RG 26/00860

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 69efdbbfcdc6046d47c4d244
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj63113 n° 26/00860

    TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 26/00860

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe, PRONONCE l’ouverture d’une procédure de liquidation j

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7df33cdc6046d470ffcb5
  • ca other ca_paris n° 26/00860

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/00860

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/00860 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSCL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Décembre 2025 Date de saisine : 16 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1cbffcdc6046d47894cf9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj37261 n° 26/00860

    TJ 37261, 19 mars 2026, RG 26/00860

    N° RG 26/00860 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KACD AFFAIRE : Société [S] LOGEMENT-[I] n° de minute :26/340 TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°° JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION °°°°°°°°°°° Ordonnance de caducité °°°°°°°°°°°°°°° Audience du 19 Mars 2026 Madame B. BOIS, juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d580bacdc6046d4773be66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1