Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00900
CA Nimes, 31 août 2026, RG 26/00900
Ordonnance N°877 N° RG 26/00900 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KBDI Recours c/ déci TJ [Localité 1] 28 août 2026 [E] C/ LE PREFET DE L'[A] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-
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ca other ca_metz n° 26/00900
CA Metz, 28 août 2026, RG 26/00900
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00900
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00900
TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00900
/ 1 N° RG 26/00900 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIX7 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 27 Août 2026 Décision du 27 Août 2026 Nous, Grégory RIBALTCHENKO, Juge délégué pour le contrôle des hospit
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tj Accorde une provision tj59350 n° 26/00900
TJ 59350, 25 août 2026, RG 26/00900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00900 - N° Portalis DBZS-W-B7K-23DJ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 DEMANDERESSE : SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Estelle DENECKER-VERHAEGHE, a
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ca other ca_amiens n° 26/00900
CA Amiens, 25 août 2026, RG 26/00900
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/00737 du : 22 Février 2026 N° RG 26/00900 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTSV Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 1] en date du 21 Janvier 2026 dans l'affaire portant le n° RG 25/00484
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00900
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/00900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00900 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYSG Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [U] [Y] épouse [J] née le 20 Août 1979 à [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00900
TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/00900
N° RG 26/00900 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3WI Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2026 N° RG 26/00900 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3WI Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. JFB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00900
TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 26/00900
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/00900 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JD7O Jugement Rendu le 16 JUILLET 2026 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOUR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00900
TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 26/00900
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00900 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFTK du 16 Juillet 2026 M.I 26/00000047 affaire : S.A.S. ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES c/ S.A.R.L. S.A.A., SAM AREAS DOMMAGES en qualité d’assureur de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00900
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/00900
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00900 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RMB Date du Recours : 03 mars 2026 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 27/01/2026 signifiée le 02/02/20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00900
TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00900
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° S.A. [O] c/ [N] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00900 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RETT - Exécutoire le : à Me LE BRIS-VOINOT Carine - copies certifiée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00900
TJ 31555, 12 juin 2026, RG 26/00900
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00900 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHDF Le 12 Juin 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conf
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ca other ca_douai n° 26/00900
CA Douai, 11 juin 2026, RG 26/00900
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00900 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZQM [M] [R] Minute électronique Ordonnance du jeudi 11 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [R] né le 01 Janvier 2002 à [Localité 1] ([Lo
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 26/00900
TJ 41018, 3 juin 2026, RG 26/00900
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00900 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAUR Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 26/00900 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAUR Minute : 2026/395 DEMANDERESSE : Madame [E] [B] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00900
TJ 45234, 2 juin 2026, RG 26/00900
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00900 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQBL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUT
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ca other ca_douai n° 26/00900
CA Douai, 2 juin 2026, RG 26/00900
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 02 juin 2026 (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) Minute électronique N° RG 26/00900 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUGC décision attaquée : ordonnance de référé rendue par le tribunal judici
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ca other ca_aix_provence n° 26/00900
CA Aix Provence, 30 mai 2026, RG 26/00900
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 MAI 2026 N° RG 26/00900 N° Portalis DBVB-V-B7K-BP34F Copie conforme délivrée le 30 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00900
TJ 95500, 18 mai 2026, RG 26/00900
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00900 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLPJ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00900
TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 26/00900
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00900 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QNB Minute : 26/00442 PMM S.D.C. [Adresse 2], représenté par son syndic, la SAS Cabinet CM GESTIMM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00900
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 26/00900
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00900 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37XN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mars 2026 à 15h17 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de
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