Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00926
TJ 76351, 2 sept. 2026, RG 26/00926
/ 1N° RG 26/00926 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HI3W Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 02 Septembre 2026 Décision du 02 Septembre 2026 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué pour le contrôle des hospita
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00926
TJ 77288, 31 juill. 2026, RG 26/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00926 N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILID Minute signée électroniquement JUGEMENT du 31/07/2026 S.A. VILOGIA, Société [Adresse 2] C/ Monsieur [K] [Q] Madame [B] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00926
TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 26/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00926 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ42 N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT INI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00926
TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00926
N° RG 26/00926 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3I5 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00926 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3I5 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. PATNA, im
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00926
TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 26/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00926 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TY7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/07/2026 à Me Valérie MONPLAISIR 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE JUILLET DEUX MIL VIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00926
TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 26/00926
Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00926 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3RF6 S.A. VILOGIA C/ [M] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 juillet 2026 JUGE : Madame Bér
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00926
TJ 44109, 26 juin 2026, RG 26/00926
N° RC 26/00926 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [N] [E] épouse [T] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Juin 2026 ______________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 26/00926
TJ 86194, 19 juin 2026, RG 26/00926
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00926 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HANB AFFAIRE : S.A.R.L. S2ED C/ [D] [Z] 56Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à t
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ca other ca_douai n° 26/00926
CA Douai, 18 juin 2026, RG 26/00926
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00926 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZ3F [Q] [F] Minute électronique Ordonnance du jeudi 18 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Q] [F] né le 10 Juin 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) de n
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00926
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/00926
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00926 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHN4 Le 16 Juin 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00926
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 3
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00926
TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00926
Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE
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ca other ca_aix_provence n° 26/00926
CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 26/00926
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 N° RG 26/00926 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4HS Copie conforme délivrée le 03 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00926
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00926 N° Portalis DBX4-W-B7K-U6FA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 21 Mai 2026 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, C/ [C] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SCP LARRAT
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 26/00926
CA Grenoble, 28 avr. 2026, RG 26/00926
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute N° RG 26/00926 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5R7 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 28 Avril 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00027 ) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 20 janv
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ca other ca_pau n° 26/00926
CA Pau, 10 avr. 2026, RG 26/00926
N° 26/1056 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00926 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLIR joint au dossier N° RG 26/00922 Madame [M] [W] Représentant : Me Camille LACAZE, avocat au barreau de PAU APPELANT Monsieur [V] [S] Monsieur [K] [W] Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00926
TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 26/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 07 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00926 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRVT CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,
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tj Se déclare incompétent tj83137 n° 26/00926
TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 26/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 26/00926 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZTK Minute n° : 26/00126 En date du 02 Avril 2026 JUGEMENT D’INCOMPETENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ L’affaire a été dé
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ca other ca_orleans n° 26/00926
CA Orleans, 25 mars 2026, RG 26/00926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 MARS 2026 Minute N° 263/2026 N° RG 26/00926 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMKV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00926
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 26/00926
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00926 - N Portalis DB2H-W-B7K-36YL Ordonnance du : 12 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May
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