Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00940
TJ 69123, 25 août 2026, RG 26/00940
ORDONNANCE DU : 25 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00940 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DAQ AFFAIRE : [E] [X] C/ [U] [G] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00940
TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00940 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3U7R 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Elsa GREBAUT COLLOMBET l’AARPI [Localité 2] - DE KERLAND COPIE délivrée le 27/07/2026 à
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00940
TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/00940
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00940 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFXJ du 24 Juillet 2026 M.I 26/00000851 affaire : [B] [S] c/ Association FOYER [N] [L], Compagnie d’assurances RELYENS MUTUAL INSURANCE(ANCIENNEMENT SOCIETE HOS
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 26/00940
TJ 37261, 3 juill. 2026, RG 26/00940
MINUTE N° : 26/00474 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RC 26/00940 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. [S] LOGEMENT ET : [H] [X] [O] [Y] [Q] Débats à l'audience du 30 Avril 2026 le copie et grosse : à Maître Abed BENDJADOR copie : à Préfet d'[Local
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00940
TJ 67482, 1 juill. 2026, RG 26/00940
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00940 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ONQL L
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00940
TJ 44109, 30 juin 2026, RG 26/00940
N° RC 26/00940 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [G] [I] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Juin 2026 ____________________________________ Juge : Luci
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00940
TJ 13055, 27 juin 2026, RG 26/00940
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00940 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00940
TJ 83137, 26 juin 2026, RG 26/00940
N° RG 26/00940 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3G5 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00940 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3G5 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [U] [X] épou
-
ca other ca_douai n° 26/00940
CA Douai, 19 juin 2026, RG 26/00940
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00940 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZ76 [M] [U] [P] Minute électronique Ordonnance du vendredi 19 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [U] [P] né le 02 Septembre 2000 à [Localité 1]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00940
TJ 31555, 19 juin 2026, RG 26/00940
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00940 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHWW Le 19 Juin 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme
-
ca other ca_grenoble n° 26/00940
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 26/00940
N° RG 26/00940 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5SW C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2025/05726) rendue par le Juge de l'exécution de
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00940
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 26/00940
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 N° RG 26/00940 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4I6 Copie conforme délivrée le 04 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/00940
TJ 59606, 2 juin 2026, RG 26/00940
RG : N° RG 26/00940 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5V3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00536 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [D], [A] [S] né le [D
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00940
TJ 75056, 29 mai 2026, RG 26/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Monsieur [W] [E] [J] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00940 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2CW N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 29 mai 20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00940
TJ 41018, 13 mai 2026, RG 26/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00940 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E6UY N° : 26/00292 DEMANDERESSE : Madame [X] [U] épouse [O] née le 15 Mai 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée dans la procédure par Me Maud LHOMMEDE (Avocat au barreau de BLOIS) su
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00940
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 26/00940
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00940 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEHV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON,
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00940
TJ 59350, 8 mai 2026, RG 26/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00940 - N° Portalis DBZS-
-
tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00940
TJ 67482, 5 mai 2026, RG 26/00940
N° RG 26/00940 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 05 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/00940 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEAC Copie exécutoire à
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00940
TJ 69123, 23 mars 2026, RG 26/00940
COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00940 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ALF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mars 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal judi
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00940
TJ 69123, 11 mars 2026, RG 26/00940
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 26/00940 - N° Portalis DB2H-W-B7K-363L - Isolement Monsieur [B] [A] né le 18 Septembre 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 mars 2026 à 14h38
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles