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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00962

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/00962

    N° RG 26/00962 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEQZ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00962 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEQZ NAC: 56Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN – ESPAGNO à Me Dédji KOUNDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1825d6da041962af11a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00962

    TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 26/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 26/00962 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6IT N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le vendredi 24 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb088d6da0419628bbf7e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00962

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00962 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3R5F N° de minute : [Z] [M] [A] [O] c/ Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE CORPS SANTÉ FRANÇAIS (MACSF), CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7f7884f14adac9b1658c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00962

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00962

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° [M], [P] c/ [H] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00962 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REW4 - Exécutoire le : à Me DONNANTUONI Nicolas - copies certifiées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcc7984f14adac9d43244
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00962

    TJ 44109, 7 juill. 2026, RG 26/00962

    N° RG 26/00962 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OV4T _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [A] [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Juillet 2026 ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d540993c619cd1f805764
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00962

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00962

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00962 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45627dcdc6046d477ec6b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00962

    TJ 06088, 15 juin 2026, RG 26/00962

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00962 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RG5R du 15 Juin 2026 M.I 26/00644 affaire : Syndic. de copro. [U] [R] c/ S.C.I. CT FONCIERE Copie exécutoire délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3070c2cdc6046d476d4ceb
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00962

    CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 26/00962

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 N° RG 26/00962 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4TE Copie conforme délivrée le 09 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f81dcdc6046d47ca9033
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00962

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00962 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCD5Q N° MINUTE : 18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455f4bcdc6046d477e8731
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00962

    TJ 95500, 28 mai 2026, RG 26/00962

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00962 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PMGC MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573a6093c619cd1fec16f4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62119 n° 26/00962

    TJ 62119, 7 mai 2026, RG 26/00962

    AUDIENCE DU 07 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00962 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I6UF MINUTE: 26/00053 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE DU : SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX (Art. 468 du C.P.C) Philippine AUBREE, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce6bacdc6046d47f7decb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00962

    TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 26/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00962 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZZT AFFAIRE : [Y] C/ [Q] JUGEMENT contradictoire du 27 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me NADAL Copie : Monsieur [B] [Q] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837379195da062e002fff5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00962

    TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 26/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 23 Avril 2026 RG N° : N° RG 26/00962 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQCX Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Organisme COMPTABLE PUBLIC DU POLE RECOUVREMENT SPECI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea80e5cdc6046d474d762d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00962

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00962

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00962 - N Portalis DB2H-W-B7K-37HP Ordonnance du : 17 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c8d4cdc6046d4704bf64
  • ca other ca_rouen n° 26/00962

    CA Rouen, 10 mars 2026, RG 26/00962

    N° RG 26/00962 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGQI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fo

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf4df1cdc6046d47f16c37
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00962

    TJ 30189, 27 févr. 2026, RG 26/00962

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00962 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LN53 ORDONNANCE DU 27 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f839cdc6046d470abb4c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00962

    CA Paris, 23 févr. 2026, RG 26/00962

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00962 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 699d4173cdc6046d478a4e00
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00962

    TJ 77284, 23 févr. 2026, RG 26/00962

    - N° RG 26/00962 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKBD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00962 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKBD - Mme [L] [V] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 699cba90cdc6046d47808838
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/00962

    TJ 33063, 7 févr. 2026, RG 26/00962

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/00962 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MKS Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier N° RG 26/00962 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MKS et N° RG 26/00972 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MOF

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5e7e1cdc6046d4748e712

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1