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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/01100

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 JUILLET 2026 N° RG 26/01100 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5V7 Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDEUR Monsieur [E] [B] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3420195da062e0518445
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01100

    TJ 31555, 15 juill. 2026, RG 26/01100

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01100 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKA6 Le 15 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etabl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fea193c619cd1f01cde0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01100

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/01100

    ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01100 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] AFFAIRE : LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’[Localité 1] [Localité 2] (CCEL) C/ [O] [Y], [W] [J], [M] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4809f093c619cd1f47b5fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/01100

    TJ 06088, 29 juin 2026, RG 26/01100

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/01100 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RINJ du 29 Juin 2026 M.I 26/00723 affaire : S.C.C.V. FISAM [Localité 2] c/ S.A. SNCF GARES & CONNEXIONS, S.A. SNCF RESEAU, Etablissement public METROPOLE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c90dcdc6046d4742285d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/01100

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/01100 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKF5 JUGEMENT DU : 18 JUIN 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a233cdc6046d47faf2d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/01100

    TJ 06088, 18 juin 2026, RG 26/01100

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Service du surendettement [S] c/ S.C.I. ROOD MINUTE N° DU 18 Juin 2026 N° RG 26/01100 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFMM Copie certifiée conforme délivrée à toutes les part

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359a0ecdc6046d47fa6b25
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01100

    TJ 31555, 25 mai 2026, RG 26/01100

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14c0d8cdc6046d47eb8209
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01100

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01100 N° Portalis DBX4-W-B7J-U62X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 12 Mai 2026 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux C/ [Y] [F] Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b393acdc6046d47170835
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/01100

    TJ 67482, 12 mai 2026, RG 26/01100

    N° RG 26/01100 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEMX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 12 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/01100 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEMX Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048a27cdc6046d47992222
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01100

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/01100

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01100 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UIY N° Minute : ORDONNANCE DU 04 Mai 2026 A l’audience publique du 04 Mai 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux assistée de Olivier PETRIAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e14dcdc6046d4796e44c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01100

    TJ 93008, 30 avr. 2026, RG 26/01100

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT [L] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01100 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RJN Minute : 26/00439 S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4aebcdc6046d47181ea4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01100

    TJ 62160, 7 avr. 2026, RG 26/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique)

    Lire la décision → Vérifier la source 69d568e3cdc6046d4771d23f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01100

    TJ 69123, 5 avr. 2026, RG 26/01100

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01100 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B7Z ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 11h50 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3f86bcdc6046d4753cc4f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 26/01100

    TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 26/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 26/01100 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3JQ7 AFFAIRE [P], [S] [N] ET [Z], [C] [D] DEMANDEURS Madame [P], [S] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7ad4cdc6046d47c8a0c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01100

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 26/01100

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, [Adresse 1], [Localité 1] N RG 26/01091 - N Portalis DB2H-W-B7K-4AQW Ordonnance du : 27 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayli

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dc4ecdc6046d4736828b
  • ca other ca_paris n° 26/01100

    CA Paris, 2 mars 2026, RG 26/01100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01100 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6806acdc6046d4753f1b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1