Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 26/01155
TJ 41018, 31 août 2026, RG 26/01155
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/01155 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FBEF Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 31 AOÛT 2026 N° RG 26/01155 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FBEF Minute : 2026/577 DEMANDERESSE : Madame [V] [H] [Adresse 1]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57672 n° 26/01155
TJ 57672, 10 août 2026, RG 26/01155
Cour d'Appel de Metz Tribunal Judiciaire de Thionville Cabinet de [...] Vice-Président Juge des libertés et de la détention hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hosp
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01155
TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01155
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° [V] c/ [Q] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01155 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFWT - Exécutoire le : à Me SADOUSTY Valérie - copies certifiées conforme le
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01155
CA Aix Provence, 11 juill. 2026, RG 26/01155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2026 N° RG 26/01155 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP75S Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01155
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/01155
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01155 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SYI Date du Recours : 16 mars 2026 Objet du Recours :conteste au 23/12/2024 : - rejet pch - rejet avpf, accompagnement ou
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01155
TJ 95500, 23 juin 2026, RG 26/01155
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01155 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PN67 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/01155
TJ 13001, 11 juin 2026, RG 26/01155
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01155 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBRA AFFAIRE : [L] [F], [S] [H] / BANQUE POPULAIRE OCCITANE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : O
-
ca other ca_amiens n° 26/01155
CA Amiens, 5 juin 2026, RG 26/01155
ARRET S.A.S. [1] C/ CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE COPIE EXÉCUTOIRE Copie exécutoire adressée à : - SAS [1] - Me BONTOUX - CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01155
TJ 78646, 5 juin 2026, RG 26/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01155 - N° Portalis DB22-W-B7K-UAGE N° de Minute : 26/957 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [J] [A] NOTIFICATION par
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/01155
TJ 93008, 27 mai 2026, RG 26/01155
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01155 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RPB Minute : 26/00278 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représent
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01155
TJ 69123, 9 avr. 2026, RG 26/01155
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01155 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CHH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01155
TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 26/01155
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01155 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BI3 Ordonnance du : 01 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/01155
TJ 31555, 16 mars 2026, RG 26/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JCP FOND N° RG 26/01155 N° Portalis DBX4-W-B7K-U7TT Minute : CADUCITÉ DU 16 mars 2026 Monsieur [O] [T], Madame [H] [G] épouse [T], C / Monsieur [Z] [F], Madame [V] [F], Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le :
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01155
CA Paris, 3 mars 2026, RG 26/01155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01155 - N° Portalis 35
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01155
TJ 77284, 3 mars 2026, RG 26/01155
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01155 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKTL Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles