Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01222
TJ 13055, 23 août 2026, RG 26/01222
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01222 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BABWM SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01222
TJ 60057, 18 août 2026, RG 26/01222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01222 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F5SE Numéro de minute : 748/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix huit Août deux mil vingt six, Nous, [...], au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté de Zachari
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ca other ca_douai n° 26/01222
CA Douai, 13 août 2026, RG 26/01222
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01222 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5BU [Z] [M] Minute électronique Ordonnance du jeudi 13 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [M] né le 26 Mars 1984 à [Localité 1] (IRAN)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/01222
TJ 77288, 12 août 2026, RG 26/01222
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01222 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IILS Minute signée électroniquement JUGEMENT du 12/08/2026 S.A. D’HLM [Localité 3] HABITAT C/ Madame [D] [Y] Copie e
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ca other ca_aix_provence n° 26/01222
CA Aix Provence, 24 juill. 2026, RG 26/01222
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2026 N° RG 26/01222 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBAG Copie conforme délivrée le 24 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01222
TJ 92050, 23 juill. 2026, RG 26/01222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 JUILLET 2026 N° RG 26/01222 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SGH N° de minute : [Y] [L] c/ Société PRISMA MEDIA DEMANDEUR Monsieur [Y] [O] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Bertrand LE GOFF, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01222
TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 26/01222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. ETHAN 26 Copie exécutoire délivrée le : à : SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01222 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGXL N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 03 j
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/01222
TJ 67482, 22 juin 2026, RG 26/01222
N° RG 26/01222 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEYT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 22 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 26/01222 N° Portalis DB2E-W-B7K-OEYT Copie executoire à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01222
TJ 78646, 12 juin 2026, RG 26/01222
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01222 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBHQ N° de Minute : 26/1010 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [D] [X] NOTIFICATION pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01222
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/01222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/01222 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB3M7 N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le mercredi 03 juin 2026 DEMANDEURS Madame [Y], [C], [J] [Q] é
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01222
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01222
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 juin 2026 N° RG 26/01222 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZOC MINUTE N°26/836 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/01222
TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/01222
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01222 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAFQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 28 Mai 2026 [M] [A] [O] [H] C/ [J] [P] [Q] [X] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01222
TJ 33063, 29 avr. 2026, RG 26/01222
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01222 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3V5Z N° Minute : ORDONNANCE DU 29 Avril 2026 A l’audience publique du 29 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQU
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01222
TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 26/01222
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01222 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DDX ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 16 avr
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01222
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/01222
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01222 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] - Isolement Monsieur [J] [C] [Y] né le 08 Janvier 2005 à ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 03 avri
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01222
TJ 77284, 9 mars 2026, RG 26/01222
- N° RG 26/01222 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK4E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01222 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK4E - M. [W] [K] Ordon
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ca other ca_paris n° 26/01222
CA Paris, 6 mars 2026, RG 26/01222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01222 - N° Portalis 35
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