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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01226

    TJ 13055, 23 août 2026, RG 26/01226

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01226 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BABWQ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8eef195da062e0c39806
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01226

    CA Aix Provence, 24 juill. 2026, RG 26/01226

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2026 N° RG 26/01226 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBDS Copie conforme délivrée le 24 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/01226

    CA Aix Provence, 17 juin 2026, RG 26/01226

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 26/01226 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRDH Ordonnance n° 2026/M76 M. [J] [O] Représentant : Me Romain JIMENEZ-MONTES de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [B] [O] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478caa93c619cd1f340619
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01226

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 26/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01226 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAYN N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le lundi 08

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270d26cdc6046d47a1fbe2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/01226

    TJ 83050, 3 juin 2026, RG 26/01226

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01226 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LANW MINUTE n° : 26/00337 DATE : 03 Juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207c68cdc6046d47fe2bea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01226

    TJ 92050, 26 mai 2026, RG 26/01226

    DOSSIER N° : N° RG 26/01226 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3UTV AFFAIRE : [O] [T] / [B] [Z] épouse [G] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE

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  • ca other ca_montpellier n° 26/01226

    CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 26/01226

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01226 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7EQ APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff0f6cdc6046d478933ef
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 26/01226

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 26/01226

    N° RG 26/01226 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U7EN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 18 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0495cdc6046d470e8411
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj51454 n° 26/01226

    TJ 51454, 24 avr. 2026, RG 26/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 24 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01226 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLOT Minute 26- Jugement du : 24 avril 2026 La présente décision est prononcée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4097cdc6046d47b4c4e2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01226

    TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 26/01226

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01226 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DD3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 avril 2026 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1355acdc6046d477d6777
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01226

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 26/01226

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/01226 - N Portalis DB2H-W-B7K-4B3Y Ordonnance du : 14 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, François LE CLEC’H, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delp

    Lire la décision → Vérifier la source 69de89f2cdc6046d473c6edc
  • ca other ca_colmar n° 26/01226

    CA Colmar, 31 mars 2026, RG 26/01226

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01226 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IX7H N° de minute : 123/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb782cdc6046d47b3c9ad
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01226

    TJ 62160, 28 mars 2026, RG 26/01226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 28 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01226 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76REK Nous, Madame PIROTT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadcf4cdc6046d478cd730
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01226

    TJ 77284, 7 mars 2026, RG 26/01226

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/01226 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK4M Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la troi

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8506cdc6046d47195781
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01226

    CA Paris, 6 mars 2026, RG 26/01226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01226 - N° Portalis 35

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01226

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 26/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/01226 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SYT MINUTE: 26/0277 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 698b80adcdc6046d47cb6dd2

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