Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01584
TJ 95500, 20 août 2026, RG 26/01584
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01584- N° Portalis DB3U-W-B7K-PQUJ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/01584
TJ 76540, 22 juill. 2026, RG 26/01584
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 22 juillet 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 26/01584 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NX6J AFFAIRE : S.A.S. LOC’ACTIVE C/ [B] [U] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/01584
TJ 83137, 9 juill. 2026, RG 26/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/01584 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3NX AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ SERVICE DES DOMAINES EN LA PERSONNE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQ
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/01584
TJ 93008, 15 juin 2026, RG 26/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01584 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TUT Minute : 775/26 Copie délivrée à : - [A]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/01584
TJ 77284, 2 juin 2026, RG 26/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N RG.26/01584 N Portalis DB2Y-W-B7K-CEMGP Rendue le : 11 SEPTEMBRE 2026 Minute n° : 26/00580 ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ Nous, Monsieur HOUNOUNOU Albéric, juge, assistée de Madame DEMILLY Florine, Greffier, Vu la requête en date du 27 f
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01584
TJ 69123, 13 mai 2026, RG 26/01584
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01584 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FZX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mai 2026 à h Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01584
TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 26/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 24/04/2026 à : - Me M. [K] - La S.A. CRÉDIT LYONNAIS Copies exécutoires délivrées le : 24/04/2026 à : - Me M. [K] - La S.A. CRÉDIT LYONNAIS La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 26/01584 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 26/01584
TJ 77288, 14 avr. 2026, RG 26/01584
Tribunal judiciaire de MELUN Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01584 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-INIU Minute signée électroniquement ORDONNANCE MORATOIRE Vu les articles L. 314-20 et L. 313-48 du Code de la consommation, ainsi que les articles 1343-5 et suivants
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ca other ca_versailles n° 26/01584
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 26/01584
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/01584 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXZZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [T] Me N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01584
TJ 77284, 25 mars 2026, RG 26/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/01584
TJ 35238, 24 mars 2026, RG 26/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN DATE DU 27 Mars 2026 SUSPENSION PROVISOIRE DES MESURES D'EXPULSION N° RG 26/01584 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MC4
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01584
CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/01584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01584 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01584
TJ 45234, 18 mars 2026, RG 26/01584
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01584 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRLN Minute N°26/00337 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Mars 2026 Le 18 Mars 2026 Devan
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