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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00001

    TJ 44109, 7 juill. 2026, RG 26/00001

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juillet 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OIQR Code affaire : 88Q COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611a4884f14adac9f09df3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj19272 n° 26/00001

    TJ 19272, 3 juill. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 03 Juillet 2026 _____________________ N° : RG numéro N° RG 26/00001 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGHJ AFFAIRE : [J] / [U] Madame WAGUETTE, Juge de la chambre du conseil, assistée de Madame GIDOIN, Greffier, Monsieur [O] [T] [W] [U] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e028195da062e04942cc
  • ca other ca_metz n° 26/00001

    CA Metz, 2 juill. 2026, RG 26/00001

    COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 26/00001 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPVS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA PLATRERIE CAMUS, représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Tho

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489bd593c619cd1f4d660f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00001

    TJ 73065, 2 juill. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2026 Numéro RG : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5HA DEMANDEUR : L’association [Localité 1] dont le siège social est [Adresse 1], représentée par Mme [H] [K], munie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 26/00001

    TJ 98735, 1 juill. 2026, RG 26/00001

    MINUTE N° : 15 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00001 - N° Portalis 4AIT-W-B7K-FAA AFFAIRE : [L] [E] [P] [W], [X] [I] [V] C/ [D] [Q]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 DEMANDEURS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45f09fcdc6046d478986c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00001

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 26/00001

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYQV Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. ICF HABITAT NORD-EST, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574c1093c619cd1fed1931
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00001

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NQZ6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 26 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA LOGEAL IMMOBILIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eda7fcdc6046d47ecdc0c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj35238 n° 26/00001

    TJ 35238, 25 juin 2026, RG 26/00001

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 25 Juin 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MB2I Société HOIST FINANCE AB (PUBL) la SELARL ARES C/ M. [O] [N] [V] [K] Mme [R] [H] [Y] [G] épouse [K] O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d98a8cdc6046d47c5a6c4
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj21231 n° 26/00001

    TJ 21231, 24 juin 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 04 MARS 2026 DÉLIBÉRÉ DU 17 JUIN 2026 PROROGÉ AU 24 JUIN 2026 RG n° 26/00001 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7K-JC54 ENTRE : La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, société coopérative à capital variable, inscrite

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 26/00001

    TJ 59350, 24 juin 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KTV ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Juin 2026 [D] [M] épouse [P] [A] [P] C/ [G] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 24 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Mme [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48065893c619cd1f478f6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 26/00001

    TJ 74010, 22 juin 2026, RG 26/00001

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Minute n° : 26/00029 Procédure : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GBF3 OPÉRATION Droit de préemption urbain exercé par l’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE SAVOIE sur délégation de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397867cdc6046d4746e5c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 26/00001

    TJ 84007, 19 juin 2026, RG 26/00001

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLN3 JUGEMENT PARITAIRE DU : 19 Juin 2026 [B] [V] veuve [L] [G] [L] [U] [L] [T] [L] [C] [L] [X] [L] [R] [L] [K] [L] [N] [Y] veuve [L] Contre S.C.E.A. [L] ET FILS [H] [L] Notification à : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a38ecdc6046d47fb0b72
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00001

    TJ 62041, 18 juin 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDC4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 28 Mai 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343df7cdc6046d47d1b6ef
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00001

    TJ 19031, 17 juin 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6DD JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48C JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES Au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e88acdc6046d4744aed8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 26/00001

    TJ 67437, 15 juin 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXECUTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CUWQ Minute N° section civile le Exp exc à Me JEHL Exp exc à Me TORRIERO Exp aux parties en LS+LRAR Exp à Me [X], commissaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30696acdc6046d476cc432
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 26/00001

    TJ 2b033, 15 juin 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPE5 Minute n° Mme [L] [I] épouse [D] C/ M. [G] [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b2fecdc6046d47fc2ec6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00001

    TJ 45234, 12 juin 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Juin 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HM6I DEMANDEURS : Monsieur [X] [O] né le 24 Mars 1961 à [Localité 1] (CREUSE), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Didier CLIN de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8618cdc6046d471c6f73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00001

    TJ 74281, 12 juin 2026, RG 26/00001

    !TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00001 DOSSIER : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJB4 AFFAIRE : Groupement FONCIER AGRICOLE DENOMME “[Adresse 1]” agissant poursuites et diligences de sa cogéra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306196cdc6046d476c3204
  • ca other ca_toulouse n° 26/00001

    CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 26/00001

    11/06/2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJMM Décision déférée - 18 Novembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de Toulouse -24/00094 S.A.S. BH COIFFURE C/ MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Communauté TOULOUSE METROPOLE TOULOUSE METROPOL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbeb5cdc6046d4707ae27
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 26/00001

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00001

    DU : 11 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE Société CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 029 848 C/ [J] Répertoire Général N° RG 26/00001 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf368cdc6046d470cd798

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1