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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2351 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00767

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00767

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00767 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RWB Minute : 25/00551 Société CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9be5418c246fd6a4319
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00765

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00765

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00765 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2RV7 Minute : 25/00553 S.A. CLESENCE Représentant : Maître Christophe SOVRAN-CIBIN de la SCP S.C.B.M. A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02261

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/02261

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02261 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X6I Minute : 25/00562 S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00927

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00927

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00927 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SVQ Minute : 25/00560 Monsieur [F] [S] Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-S

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9bb5418c246fd6a4281
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01165

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/01165

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01165 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2TZS Minute : 25/01165 S.A.S. FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00763

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00763

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00763 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2RV3 Minute : 25/00552 S.A. CLESENCE Représentant : Maître [B], avocats au barreau de VERSAILLES, vesti

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03528

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/03528

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03528 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24PY Minute : 25/00533 Madame [R] [B] Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00918

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00918

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00918 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SU7 Minute : 25/00534 Etablissement public OPH COMMUNAUATIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Pasca

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01162

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/01162

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01162 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TZH Minute : 25/00545 Madame [G] [U] [R] [O] Représentant : Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08850

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 24/08850

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08850 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7GW Minute : 25/00532 Société S.C.I NINA Représentant : Maître Stéphanie LAMORA de l’AARPI BDSL AVOCAT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00758

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00758

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00758 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2RVO Minute : 25/00546 S.A. IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b35418c246fd6a4121
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07396

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 24/07396

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07396 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY5R Minute : 25/00539 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Emmanuel SOURDON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00769

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00769

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00769 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RWE Minute : 25/00550 Société CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00770

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00770

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00770 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RWH Minute : 25/00549 Société CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9af5418c246fd6a4061
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80460

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 25/80460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/80460 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KFQ N° MINUTE : CE Me HOUCHET CCC Me YALAZ CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [E] [M] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c944f3b740d627a2fc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/01843

    TJ 35288, 19 mai 2025, RG 21/01843

    N° 25/ JUGEMENT DU 19 Mai 2025 -------------------- N° RG 21/01843 - N° Portalis DBYD-W-B7F-DBFX [K], [L], [T] [O] épouse [M], [U], [J] [M] C/ [B] [R] divorcée [V], [A] [S] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 22/02133

    TJ 44184, 19 mai 2025, RG 22/02133

    N° N° RG 22/02133 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E6JL ============= [B] [M] [U] [H] C/ [E] [S] [K] [W] [O] épouse [H] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Linda FREGONA Me Magali AMISSE-GAUTHIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6855bebfaee47295cf5f6a60
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 23/00352

    TJ 44184, 19 mai 2025, RG 23/00352

    N° N° RG 23/00352 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E752 ============= [V] [H] [L] [I] épouse [C] C/ [G] [M] [U] [C] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Sylvie SALMON Maître Catherine GRENO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6855beb9aee47295cf5f69d6
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 22/01659

    TJ 44184, 19 mai 2025, RG 22/01659

    N° N° RG 22/01659 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E4YB ============= [Y] [S] [K] C/ [N] [W] [X] [P] épouse [K] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Amel MAUGIN Maître Bertrand [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855beb7aee47295cf5f6995
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/03203

    TJ 01053, 19 mai 2025, RG 22/03203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/03203 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GEMW AFFAIRE : [L] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [O] [C] [M]

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