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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/00199
TJ 16015, 5 juin 2025, RG 23/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 23/00199 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FNZZ 58E Affaire : [Y] [D] née [C] C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES Société AGENCE ALLARD BRIMEAUD , Société CPAM DE LA CHARENTE S.C.I. DUMAS S.A. GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/02232
TJ 16015, 5 juin 2025, RG 24/02232
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 24/02232 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F255 58Z Affaire : S.C.I. NOSEBAULT C/ [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à Me [S] [M] Me Carine PINAUD Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 22/01624
TJ 16015, 5 juin 2025, RG 22/01624
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 22/01624 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FLDC 54G Affaire : S.A. NOALIS C/ S.A. MUTUELLE DU [Localité 16] ASSURANCES IARD La SA MUTUELLE DU [Localité 16] ASSURANCES IARD venant aux droits de COVEA RISKS, SAS ISOLA SUD OUEST SAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00014
TJ 16015, 5 juin 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3WA 31B Affaire : [L] [W] [B] [W] C/ S.A.R.L. LOGEO CONFORT Copie exécutoire délivrée le : à Me Pierre CARROT Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00594
TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00594
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00594 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FSY N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.C.I. CARREY C/ [C], [P], [Y] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 05 Jui
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02956
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/02956
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association L’ETAPE 36 route de Clisson 44200 NANTES représentée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00040
TJ 50147, 5 juin 2025, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 05 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00040 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DT6O JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2025 ENTRE : S.A. ENEDIS [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par : Me Dominique GAUTIER, avocat au barreau de ROUEN substit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02914
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/02914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/06/2025 à : - Me J. ARTZ - Me Ph. MIRABEAU Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : - Me J. ARTZ La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/02914 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NBV N° de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00763
TJ 37261, 5 juin 2025, RG 25/00763
MINUTE N° : 25/00404 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° RC 25/00763 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS HABITAT ET : [G] [O] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 6] et [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00930
TJ 62160, 5 juin 2025, RG 24/00930
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00930 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753PG N° de Minute : JUGEMENT DÉSISTEMENT DU : 05 Juin 2025 Syndic. de copro. RESIDENCE "[7]" représenté par son syndic en exercice, la Société [Adresse 9] ayant son siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 22/00018
TJ 89024, 5 juin 2025, RG 22/00018
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : N° RG 22/00018 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CT2Q JUGEMENT PARITAIRE DU : 05 Juin 2025 E.A.R.L. [K] [D] [O] [K] C/ G.A.E.C. DE CASSE BOUTEILLE [L] [W] [F] [X] épouse [Y], G.F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 21/06771
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 21/06771
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/06771 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VS7D COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11304
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/11304
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11304 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KJ4 Minute : 25/195 Monsieur [G] [O] Représentant : Me Christopher REINHARD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : c/ Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00253
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/00253
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PYO Minute : 25/211 S.E.L.A.R.L. AXEGEO REPRESENTEE PAR M. [F] [R] C/ Monsieur [J] [X] Exécutoire délivrée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 23/03713
TJ 37261, 5 juin 2025, RG 23/03713
MINUTE N° : 25/00409 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° RC 23/03713 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. LOCATOURS ET : [I] [B] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me LE COZ à Me LERNER copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 23/02565
TJ 37261, 5 juin 2025, RG 23/02565
MINUTE N° : 25/0425 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° RC 23/02565 DÉCISION contradictoire et en premier ressort EPIC VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 13] sous le n° 781 598 248 ET : [C] [G] épouse [H] [K] [H]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00523
TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00523
N° RG 25/00523 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D4B Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/00523 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D4B Minute : 25/00226 JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 S.C.I. ALPRECHT C/ M. [W] [L] Copie c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01596
TJ 62160, 5 juin 2025, RG 24/01596
N° RG 24/01596 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7572Y Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 24/01596 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7572Y Minute : 25/00229 JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 Mme [S] [O] C/ M. [P] [N] Mme [L] [Y] M. [U]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01506
TJ 62160, 5 juin 2025, RG 24/01506
N° RG 24/01506 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7575D Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 24/01506 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7575D Minute : 25/00235 JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 M. [R] [X] C/ Mme [B] [J] M. [Z] [J] Co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00210
TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00210
N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DVY 1 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 10] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DVY Minute : 25/00228 JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 S.C.I. MARLIE C/ M. [X] [W] Copie c
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