Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2361 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00040

    TJ 89024, 12 juin 2025, RG 23/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 217/2025 N° RG 23/00040 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CV2I JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Monsieur [W] [H] [W] [B] Représenté par Me Julie SCAVAZZA C/ - S.C.E.A. ELEV

    Lire la décision → Vérifier la source 685c434c0a00405eb741fa90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00042

    TJ 89024, 12 juin 2025, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 220/2025 N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3II JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 - M. [D] [R] - Mme [F] épouse [D] [M] Représentés par Me [Z] [J] C/ - M. [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c434a0a00405eb741fa67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 13/14033

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 13/14033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 13/14033 N° Portalis 352J-W-B65-CA3KI N° MINUTE : Assignation du : 14 Juin 2013 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2025 DEMANDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeub

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d6aee47295cf5f1810
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 13/02572

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 13/02572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 13/02572 N° Portalis 352J-W-B65-B7ELT N° MINUTE : Assignation du : 23 Janvier 2013 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2025 DEMANDERESSE La société MERYGREG, SCI, prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d5aee47295cf5f17f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10622

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 22/10622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/10622 N° Portalis 352J-W-B7G-CXZEG N° MINUTE : Assignation du : 05 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2025 DEMANDEURS Madame [V] [Y] veuve [W] [Adresse 2] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7cfaee47295cf5f16d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 15/07834

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 15/07834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 15/07834 N° Portalis 352J-W-B67-CFMZT N° MINUTE : Assignation du : 17 Avril 2015 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2025 DEMANDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c9aee47295cf5f15d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/07806

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 20/07806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/07806 N° Portalis 352J-W-B7E-CSTVC N° MINUTE : Assignation du : 03 Août 2020 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble si

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c8aee47295cf5f15c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/15146

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 21/15146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/15146 N° Portalis 352J-W-B7F-CVRXT N° MINUTE : Assignation du : 17 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2025 DEMANDERESSE La SCI VAPY, prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c8aee47295cf5f15bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14053

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 22/14053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/14053 N° Portalis 352J-W-B7G-CYJTM N° MINUTE : Assignation du : 17 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c3aee47295cf5f14bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/04018

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 21/04018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/04018 N° Portalis 352J-W-B7F-CUAR7 N° MINUTE : Assignation du : 09 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2025 DEMANDERESSE La SCI SEGUR, prise en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7beaee47295cf5f1405
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04920

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 24/04920

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/04920 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFGA Pôle Civil section 1 Date : 12 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C

    Lire la décision → Vérifier la source 685327e63dab2c52f54f45a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/03508

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 21/03508

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [E], [D] [N] c/ Syndicat des copropriétaires « LES ROCHERS », [J] [I], [K] [I] N° 25/ Du 12 juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/03508 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NXVV

    Lire la décision → Vérifier la source 685315273dab2c52f54f007b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 20/00076

    TJ 12202, 12 juin 2025, RG 20/00076

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/00076 - N° Portalis DBWZ-W-B7E-CHV2 AFFAIRE : [B] [O] C/ [E] [H], [Y] [X], [R] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 12 Juin 2025. Sous la Présidence de Laurence PI

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bc225dbd1b5d65c086ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 23/01122

    TJ 12202, 12 juin 2025, RG 23/01122

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01122 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C3W4 AFFAIRE : [B] [G]-[L], [K] [G] C/ S.A.S. GARAGE NEGRIER, S.A.S. ASIAN MOTORS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 12 Juin 2025. Sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bc225dbd1b5d65c086a9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/11163

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 22/11163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] 4 Copies exécutoires - Me QUESNOT-FILIPPI - Me DENIZE - Me FRANCESCHI - Me FLORENT délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/11163 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6CO N° MINUTE : Assignations du : 09 et 13 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b3465dbd1b5d65c06051
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 22/13461

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 22/13461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me [Localité 3] - Me YON délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/13461 N° Portalis 352J-W-B7G-CXRQL N° MINUTE : IRRECEVABILITE & REJET Assignation du : 14 Novembre 2022 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b3465dbd1b5d65c06032
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09203

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 22/09203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Me GUYNOT DE BOISMENU - Me TABONE - Me DE LAAGE DE MEUX délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/09203 N° Portalis 352J-W-B7G-CXDNV N° MINUTE : DEBOUTE Assignations du : 23 et 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b3445dbd1b5d65c05fec
  • ca other ca_douai n° 22/04147

    CA Douai, 12 juin 2025, RG 22/04147

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04147 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO3L Jugement (N° 20/01139) rendu le 08 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6850fa489be4c3253e695349
  • ca other ca_douai n° 22/05989

    CA Douai, 12 juin 2025, RG 22/05989

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05989 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVGO Jugement (N° 20/07570) rendu le 23 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6850fa489be4c3253e695347
  • ca other ca_douai n° 23/03478

    CA Douai, 12 juin 2025, RG 23/03478

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03478 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA5Q Jugement (N° 21/01177) rendu le 15 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANTE La

    Lire la décision → Vérifier la source 6850fa479be4c3253e69533f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles