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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2369 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/03836

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/03836

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/03836 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHLE Minute : 25/746 Société FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 21/04395

    TJ 31555, 23 juin 2025, RG 21/04395

    MINUTE N° : 25/00338 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 N° Rôle : N° RG 21/04395 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QJ4C AFFAIRE : [V] [B] , C/ [N] OBJET : 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Lucil

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02458

    TJ 06088, 23 juin 2025, RG 23/02458

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [U] c/ [Z] [B], S.A.S. OVALONE & PARTNERS MINUTE N° Du 23 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02458 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5FS Grosse délivrée à Me Cédric BIANCHI Me Laurent

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09975

    TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/09975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09975 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXKO N° de Minute : 25/00384 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 Société SPORTFIVE EMEA C/ Association 100% DOGUES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/11103

    TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/11103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11103 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2RV N° de Minute : L 25/00300 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 S.A.S. CREER PROMOTION, venant aux droits de la SA HLM DU HAINAUT C/ [L] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11547

    TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/11547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11547 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3V7 N° de Minute : L 25/00318 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 [J] [G] C/ [Y] [N] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DANS LE LITIGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11821

    TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/11821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] [Localité 13] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11821 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4LC N° de Minute : 25/00391 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 [C] [Z] [R] [Y] C/ [S] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DANS LE LI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/00297

    TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/00297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00297 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB2Y N° de Minute : 25/00088 ORDONNANCE DE REFERE DU : 23 Juin 2025 [T] [G] [A] [H] [J] [S] [N] [O] épouse [H] C/ [X] [K] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00099

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 117/2025 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU2S ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 7]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00361

    TJ 01053, 23 juin 2025, RG 23/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Juin 2025 Affaire : M. [R] [X] contre : [5] Dossier : N° RG 23/00361 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMH6 Décision n°25/711 Notifié le à - [R] [X] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/01310

    TJ 54099, 23 juin 2025, RG 22/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 22/01310 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CGBL [F] C/ [J] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR à l'injonction de payer DEFENDEUR à l'opposition à injonction de payer : Monsieur [Y] [F] [Adresse 2] [Locali

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00028

    TJ 54099, 23 juin 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 10] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° 25/259 RG n° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZD-W-B7J-COUF [O] C/ [Y] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [O] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Bruno CODAZZI, avocat au barreau de N

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e51c0965901b97dc2544
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04348

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 22/04348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/04348 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPKT N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 mars 2022 JUGEMENT rendu le 23 juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [X] 74, rue de Montreuil 94300 Vincen

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d69f0965901b97dbf908
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/14304

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 19/14304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 19/14304 N° Portalis 352J-W-B7D-CRISP N° MINUTE : 3 Assignation du : 21 novembre 2019 JUGEMENT rendu le 23 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [P] [E] BP 1138 LIBREVILLE (GABO

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  • ca other ca_colmar n° 24/02815

    CA Colmar, 23 juin 2025, RG 24/02815

    MINUTE N° 25/319 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Laetitia RUMMLER Copie à : - greffe de la 11ème chambre civile, commerciale et des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de STRASBOURG Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7f3fa9abc8a7ec84c6b5
  • ca other ca_paris n° 25/00098

    CA Paris, 23 juin 2025, RG 25/00098

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Janvier 2025 -Bâtonnier de

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/05155

    TJ 67482, 23 juin 2025, RG 24/05155

    N° RG 24/05155 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYRS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Juin 2025 N° RG 24/05155 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYRS Copie executoire à : Me Camille B

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0d7002c5b8c8ca160d90
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/03875

    TJ 67482, 23 juin 2025, RG 24/03875

    N° RG 24/03875 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV2R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Juin 2025 N° RG 24/03875 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV2R Copie executoire à : Me Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0d6f02c5b8c8ca160d80
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 23/05062

    TJ 77284, 23 juin 2025, RG 23/05062

    - N° RG 23/05062 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDITG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00559 N° RG 23/05062 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDITG Le CCC : dossier FE : -Me DELMAS -Me [Localité 16] -Me MEURIN -Me MAGERAND -Me LIEGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/03172

    TJ 77284, 23 juin 2025, RG 24/03172

    - N° RG 24/03172 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTFH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00562 N° RG 24/03172 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTFH Le CCC : dossier FE : -Me SAINT GENIEST -Me MONTAGNE -Me SIZAIRE -Me MAILLARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef7002c5b8c8ca15b225

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