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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tcom 1301 n° 2024014410
T. com. 1301, 16 sept. 2025, n° 2024014410
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 014410 JUGEMENT DU 16/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/07/2025 Président : Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Serge BEDO Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET
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tcom 4401 n° 2020004997
T. com. 4401, 16 sept. 2025, n° 2020004997
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2020004997 JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : 1. La société RENOSTYL, SARL, dont le siège social est [Adresse 1]. 2. La société 2 X.F, SARL, dont le siège social est situé [Adresse 2]. Représentées par Maître Johann ABRAS, Avocat au barreau de Nantes (C
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tcom 4001 n° 2023000026
T. com. 4001, 16 sept. 2025, n° 2023000026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] - [Localité 1] Numéro de Répertoire Général : 2023 000026 - 2024 003654 Numéro de minute : 57/1/2026 NAC : JUGEMENT DU MARDI 19/05/2026 (Affaire mise en délibéré le 17/02/2026) ENTRE : ECW (SARL) - [Adresse 2] - Représentée par son gérant Monsieur [Y] [Z
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tcom 3102 n° 2023J00840
T. com. 3102, 16 sept. 2025, n° 2023J00840
Numéro de rôle : 2023J00840 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audie
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tcom 1303 n° 2023F00443
T. com. 1303, 16 sept. 2025, n° 2023F00443
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 septembre 2025 N° RG : 2023F00443 SOCIETE GENERALE S.A. Siège social : [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 552 120 222 Venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT [Adresse 2] Registre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01730
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/01730
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01730 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUHC AFFAIRE : [M] [I] / [6] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02105
TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 23/02105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 C NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/02105 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWPI N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 16 Septembre 2025 Affaire : A.S.L. [Adresse 7], M. [X] [S], M. [D] [P] C/ M. [V] [H] le: E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00219
TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 24/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 D NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/00219 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYZX N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 16 Septembre 2025 Affaire : Association QUALIBAT C/ S.A.S.U. KENAN CONSTRUCTION le: EXECUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/00036
TJ 33243, 16 sept. 2025, RG 23/00036
JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 23/00036 - N° Portalis DBX7-W-B7G-DCEK Minute n° AFFAIRE : [K] [E] C/ S.A. GAN ASSURANCES, [R] [B], S.A.S. HE ASSISTANCE, S.A. SECURITEST Nature 50D copie exécutoire délivrée le à Me SAURAT-FONTAGNERE Me DE BOUSSAC DI PACE Me RUDLER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/02148
TJ 29232, 16 sept. 2025, RG 24/02148
N° RG 24/02148 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHF4 Minute N°25/00269 Chambre 1 ACTION EN RESPONSABILITE CIVILE EXERCEE CONTRE LES DIRIGEANTS OU LES ASSOCIES expédition conforme délivrée le : Me Julien LE MENN Me Jacques MORVAN copie exécutoire délivrée le : Me Julien LE MENN Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/02258
TJ 29232, 16 sept. 2025, RG 23/02258
N° RG 23/02258 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E7CT Minute N°25/00262 Chambre 1 REVENDICATION D’UN BIEN IMMOBILIER Rédacteur : L.-H. [M] expédition conforme délivrée le : Me Isabelle LE GOC Maître Thibault DOUBLET copie exécutoire délivrée le : Me Isabelle LE GOC Maître Thibault
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj29232 n° 24/00064
TJ 29232, 16 sept. 2025, RG 24/00064
N° RG 24/00064 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FAKH Minute N°25/00264 Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR L’ACTIVITE DES AUXILIAIRES DE JUSTICE Rédacteur : A. POITEVIN expédition conforme délivrée le : Maître Marianne HELIAS Maître [V] [C] Maître [Z] [J] Maître [M]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00204
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00204 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN5B MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [O] [Y] DEFENDEUR(S) : [C] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00196
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00196 - N° Portalis DB22-W-B7J-S66N MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : ASSOCIATION SYNDICALE LIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06850
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/06850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/06850 - N° Portalis DB22-W-B7I-STAI Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (
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ca other ca_montpellier n° 22/06219
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 22/06219
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06219 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUO3 Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00136
TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 23/00136
MINUTE N° : 25/112 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00136 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CK2H / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [P] C/ S.A.R.L. SL et autres DÉBATS : 17 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 24/00646
TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 24/00646
MINUTE N° : 25/107 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00646 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQS3 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [N] [L] C/ [N] [M] DÉBATS : 20 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Premi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00067
TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 24/00067
MINUTE N° : 25/105 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00067 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CO7K / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [E] C/ S.A.S. CEVENNES EXPERTISES DÉBATS : 20 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 23/00756
TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 23/00756
MINUTE N° : 25/103 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00756 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMTL / 01ère Chambre civile AFFAIRE : Consorts [Y] C/ [V] [Y] DÉBATS : 20 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
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