Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 9201 n° 2025R00642
T. com. 9201, 25 sept. 2025, n° 2025R00642
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 25 Septembre 2025 RG n° : 2025R00642 DEMANDEUR SASU PROMOTION [A] [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] [Localité 1] AVOCATS ASS. AARPI [Localité
-
tcom 7501 n° J2025000547
T. com. 7501, 25 sept. 2025, n° J2025000547
Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 25/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000547 AFFAIRE 2024043471 ENTRE : SAS COM NETWORK, dont le siè
-
tcom 7501 n° 2025031438
T. com. 7501, 25 sept. 2025, n° 2025031438
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 25/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025031438 ENTRE : SAS BUNRATTY MARKETING, dont le siège social est [
-
tcom 6303 n° 2024001073
T. com. 6303, 25 sept. 2025, n° 2024001073
N°271 AFFAIRE : CAISSENATIO NALEDES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS / SAS TAPIR ROLEGENERAL : N° 2024 001073 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, Association déclaré
-
tcom 5402 n° 2022001404
T. com. 5402, 25 sept. 2025, n° 2022001404
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 25 septembre 2025 RG: 2022001404 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Luc MOEHREL, président, Monsieur Dominique TROMP, Monsieur François JOLIEZ, juges, assistés de Maître Pi
-
tcom 5402 n° 2021001349
T. com. 5402, 25 sept. 2025, n° 2021001349
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 25 septembre 2025 RG: 2021001349 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Luc MOEHREL, président, Monsieur Dominique TROMP, Monsieur François JOLIEZ, juges, assistés de Maître Pi
-
tcom 3802 n° 2024J00176
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2024J00176
VIENNE 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Roger T
-
tcom 3302 n° 2025F00898
T. com. 3302, 25 sept. 2025, n° 2025F00898
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00898 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ Madame, [F], [M] DEMANDERESSE SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Léa MONREPOS, Avocat à la Cour, membr
-
tcom 0602 n° 2024F00254
T. com. 0602, 25 sept. 2025, n° 2024F00254
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 N° Minute : 2025F00257 N° RG: 2024F00254 Date des débats : 26 Juin 2025 Délibéré annoncé au 25 Septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Anto
-
tcom 5402 n° 2023004836
T. com. 5402, 25 sept. 2025, n° 2023004836
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 25 septembre 2025 RG: 2023004836 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Luc MOEHREL, président, Madame Christine VIGNERON, Monsieur François JOLIEZ, juges, assistés de Maître Fr
-
tcom 3802 n° 2025J00036
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2025J00036
TRIBU NAL DE COMMERCE 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 17 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 24 juillet 2025 à laquelle siégeaient :
-
tcom 3802 n° 2024J00134
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2024J00134
TRIBU NAL DE COMMERCE 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Mons
-
tcom 3802 n° 2023J00068
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2023J00068
••••• [Localité 1] 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 mars 2023 La cause a été entendue à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur [L] [W], Président, * Madame Mary
-
tcom 3802 n° 2023J00009
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2023J00009
VIENNE 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 janvier 2023 La cause a été entendue à l'audience du 12 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Roger T
-
tcom 3802 n° 2022J00041
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2022J00041
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 25/09/2025 ENTRE DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 mars 2022 La cause a été entendue à l'audience du 24 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MIC
-
tcom 3302 n° 2024F01056
T. com. 3302, 25 sept. 2025, n° 2024F01056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2024F01056 Société civile FINANCIERE CATALPA C/ SA Milleis Banque DEMANDERESSE Société civile FINANCIERE CATALPA dorénavant dénommée SAS CATALPA, [Adresse 1] comparaissant par Maître Elodie VERDEUN, Avocat
-
tcom 3302 n° 2023F00702
T. com. 3302, 25 sept. 2025, n° 2023F00702
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2023F00702-2024F02297 SA ALTIMA ASSURANCES C/ SAS AIX AUTOMOBILES Et autres Affaire RG n° 2023F00702 DEMANDERESSE SA ALTIMA ASSURANCES, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire LE BARAZER, Avocat à la C
-
tcom 0602 n° 2021F00187
T. com. 0602, 25 sept. 2025, n° 2021F00187
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 N° Minute : 2025F00251 N° RG: 2021F00187 Date des débats : 26 Juin 2025 Délibéré annoncé au 25 Septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Anton
-
tcom 5910 n° 2024014156
T. com. 5910, 24 sept. 2025, n° 2024014156
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE LD JUGEMENT DU 24/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas BOURGET, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier, Jugement mis à disposition au Greffe le 24/09/2025,
-
tcom 9201 n° 2024F02591
T. com. 9201, 24 sept. 2025, n° 2024F02591
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Septembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SAS LE DOMAINE DES CORMELLAS [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] [Localité 1] et par SELARL ASSERT- ME FABRICE MOULINET [Adresse 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles