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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2361 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00073

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 23/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 23/00073 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XMH7 Jugement du 12 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Maître Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00047

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/00047 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUTD Jugement du 12 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Me Pierre BUISSON - 140 Maître Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 Copie dossier REPUBLIQUE F

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/05976

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 20/05976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 20/05976 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFHU Jugement du 12 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Me Marianne CADOT - 2345 Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS - 215 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 24/00507

    TJ 16015, 12 mai 2026, RG 24/00507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- 22G JAF CABINET 2 JUGEMENT du 12 Mai 2026 N° RG 24/00507 N° Portalis DBXA-W-B7I-FVZZ ------------- [D] [N] C/ [Q] [X] [R] [T] Demande relative à la liquidation du régime matrimonial

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00438

    TJ 02722, 12 mai 2026, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00438 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CTPT N° minute : JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03214

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 24/03214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AG N° RG 24/03214 N° Portalis DBX4-W-B7I-THUK JUGEMENT N° B DU : 12 Mai 2026 [Z] [J] [N] [V] C/ S.A.S. C [P] [K] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Perrine CAR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00737

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AB N° RG 26/00737 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5BZ JUGEMENT N° B DU : 12 Mai 2026 S.C.I. DENOMMEE SAINT BERTRAND, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00882

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00882 N° Portalis DBX4-W-B7K-U55G JUGEMENT N° B DU : 12 Mai 2026 [Y] [M] C/ [Z] [T] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Lisa JOULIE Expédition déli

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00562

    TJ 84007, 12 mai 2026, RG 25/00562

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIOI Minute N° : JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a352cdc6046d47491c63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09943

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 24/09943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali SUROWIEC ; Me Loup BOMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09943 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FIB N° MINUTE : 1-2026 JUGEMENT rendu le mardi 12

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/05933

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 21/05933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoiresdélivrées le: à Me COPPINGER (P53), D’HERBOMEZ (C517),, Me MALARDE (J73), Me TIQUANT (P166), Me SELTENSPERGER (P550), Me HOUSSAIS (E1443) Me DE BAZELAIRE DE LESSEUX (P244) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/05933 - N° Portalis 352

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173b5bcdc6046d4725a915
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02941

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 24/02941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me RÉTORÉ, Me COHEN et Me AKSIL Copies certfiées conformes délivrées le : à Me DUBUARD et Me SEDBON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/02941 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37JH N° MINUTE : Assignation du : 07

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/03444

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 21/03444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CASTAGNET, Me JOURNO-ELBAZ, Me JBILOU et Me GALIMIDI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/03444 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT565 N° MINUTE : Assignation du : 12 Février 2021 JUGEMEN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 17/14255

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 17/14255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me TRONCQUEE, Me BIJAOUI-CATTAN, Me BILSKI CERVIER, Me COYOLA et Me DUPUY Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CHAMARD-SABLIER et Me BRACQUEMONT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 17/14255 - N° Portali

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07618

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 24/07618

    N° RG 24/07618 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP7Z 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 MAI 2026 54G N° RG 24/07618 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP7Z AFFAIRE : [L] [Z] [K] [G] C/ SA MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SMABTP SYN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17352fcdc6046d47252956
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00808

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 23/00808

    N° RG 23/00808 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH3R 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE [V] [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 MAI 2026 54G N° RG 23/00808 N° Portalis DBX6-W-B7G-XH3R AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [V] LA [Adresse 1] C/ SA AXA FRANCE IARD M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173415cdc6046d472510eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04168

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 23/04168

    N° RG 23/04168 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ63 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 MAI 2026 54Z N° RG 23/04168 N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ63 AFFAIRE : SAS ALLYRE BASSIN C/ SCP [D] SELARL PHILAE [C] [J] Grosse Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1733dbcdc6046d47250d28
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/02054

    TJ 37261, 12 mai 2026, RG 24/02054

    MINUTE N° : 25/01434 JUGEMENT DU 12 Mai 2026 N° RC 24/02054 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [Y] [I] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 le copie et grosse : à Maître Yves MOTTO Maître Julien BERBIGIER copie : à Préfet d'[L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1613d3cdc6046d4708e882
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/01945

    TJ 77288, 12 mai 2026, RG 24/01945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 24/01945 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HRXO [Localité 1]/CH JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Localité 2] [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f467cdc6046d47067d51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/03375

    TJ 77288, 12 mai 2026, RG 24/03375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 24/03375 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HUCY [Localité 1]/CH JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Madame [F] [Z] [G] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Anne-Constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avoc

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1