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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2291 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00701

    TJ 76351, 26 mai 2026, RG 25/00701

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00701 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5TH NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e2fecdc6046d472eb850
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00339

    TJ 76351, 26 mai 2026, RG 25/00339

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00339 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2F3 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00083

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00083

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKKT Minute N° : JUGEMENT DU 26 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dd5ecdc6046d472e44ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01148

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/01148

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° RG 25/01148 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTLG DEMANDEUR : S.A. COSIVIA NOUVELLE DENOMINATION DE LA SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Samira BERRAH-GUYA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00976

    TJ 62041, 26 mai 2026, RG 24/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00976 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZYQ JUGEMENT DU 26 MAI 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00584

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 24/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/00584 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWUL Jugement du 26 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Me Isabelle JUVENETON - 265 la SELARL LEDOUBLE AVOCATS - 2386 Me Carin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c631cdc6046d472c6a3f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/02026

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/02026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 71E Minute N° RG 25/02026 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZKI 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL DE ANGELIS – SEMIDEI – HABART-MELKI – BARDON – SEGOND – DESM URE – BOYVINEAU la SCP DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c1cacdc6046d472c1193
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00982

    TJ 13001, 26 mai 2026, RG 25/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00982 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXNS COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Myriam CHANTEDUC, greffière lors des débats et de Madam

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02331

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 23/02331

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/02331 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5AW NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209f61cdc6046d4700ea41
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00098

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00098

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00098 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLLN Minute N° : 26/00193 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 26 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208c19cdc6046d47ff5727
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00094

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00094

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00094 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLGL Minute N° : 26/00198 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 26 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Charlot

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00092

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00092

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00092 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLCG Minute N° : 26/00200 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 26 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Phi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208c12cdc6046d47ff569e
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00125

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00125

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00125 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLKR Minute N° : 26/00199 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 26 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme [P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208b61cdc6046d47ff476b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00119

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00119

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00119 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLNW Minute N° : 26/00197 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 26 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Fr

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  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 22/00567

    TJ 38185, 26 mai 2026, RG 22/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 22/00567 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KPAA N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL CABINET LAURENT [A] la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f47a4cdc6046d47e06794
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 23/01418

    TJ 44184, 26 mai 2026, RG 23/01418

    N° 269 N° RG 23/01418 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDRQ ============= [O] [J] C/ [N] [W] [H] épouse [J] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me GENDRONNEAU Me Yasmina BOURIACHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3774cdc6046d47df1780
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/01836

    TJ 44184, 26 mai 2026, RG 23/01836

    N° 256 N° RG 23/01836 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDR6 ============= [B] [T] [P] [Z] [Q] C/ [R] [Y] [S] [E] épouse [Q] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Pierre GENDRONNEAU Maître [A] [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3764cdc6046d47df162e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 24/00203

    TJ 44184, 26 mai 2026, RG 24/00203

    N° 260 N° RG 24/00203 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FIBH ============= [V] [C] [P] [M] C/ [S] [D] [Y] [T] épouse [M] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Aude COUERBE Me Magali AMISSE-GAUTHIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3758cdc6046d47df1547
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/00504

    TJ 44184, 26 mai 2026, RG 24/00504

    N° 263 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FHDP ============= [S] [L] [W] [V] C/ [B] [P] [E] [Y] épouse [V] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Fathi BENBRAHIM Maître [D] [Q] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3747cdc6046d47df13bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00113

    TJ 64445, 26 mai 2026, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBTX JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 [Q] [C] C/ [H] [Z] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f27accdc6046d47dded1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1