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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2310 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02431

    TJ 93008, 29 mai 2026, RG 26/02431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02431 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WS7 Minute : 717/26 Monsieur [B] [M] C/ Monsieur [X] [M] Exécutoir

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/14156

    TJ 93008, 29 mai 2026, RG 25/14156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/14156 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MNO Minute : 713/26 S.A. ICF [Localité 2] SABLIERE SA [Adresse 4] Représentant : Me Ba

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/14159

    TJ 93008, 29 mai 2026, RG 25/14159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/14159 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MNU Minute : 716/26 Société ICF LA SABLIERE SA [Adresse 4] Représentant : Me Bahija EL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00550

    TJ 93008, 29 mai 2026, RG 26/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00550 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OWI Minute : 722/26 S.A. [B] Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00307

    TJ 02691, 29 mai 2026, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00307 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6LZ Le Copie exécutoire + copie à Me [O] Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDERESS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/01185

    TJ 02691, 29 mai 2026, RG 25/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/01185 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DADX Le Copie exécutoire + copie à Me DE SAINT RIQUIER Copie dossier JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEUR M. [P] [I] né le 13 Février 1973 à [Localité 1] demeurant [Adr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00770

    TJ 02691, 29 mai 2026, RG 25/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00770 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6QJ Le Copie exécutoire + copie à Me HOURDIN Copie dossier JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A.S. LA MEUBLERIE CHAMPENOISE dont le siège social est sis [Adress

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02928

    TJ 33063, 29 mai 2026, RG 25/02928

    Du 29 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/02928 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24ZE [U] [I] [Z] C/ [N] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 29 mai 2026 JUGE : Madame Sandrine SAIN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02629

    TJ 33063, 29 mai 2026, RG 24/02629

    Du 29 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 24/02629 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWW6 [G] [A] [U] [M], [F] [L] épouse [M] C/ [F] [S], S.A.S. AGENCE LAFORET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 29 mai 20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00909

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/00909

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00909 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJD6 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] C/ [I] [A] [U] expédition exécutoire délivrée le à Me HENNEQU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/10752

    TJ 35238, 29 mai 2026, RG 25/10752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RG 25/10752 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7RO Jugement du 29 Mai 2026 N°: 26/550 OPH NEOTOA C/ [A] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COPIE à la PREFECTURE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00808

    TJ 87085, 29 mai 2026, RG 25/00808

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00808 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQXB Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/07389

    TJ 45234, 29 mai 2026, RG 25/07389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 25/07389 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN5G JUGEMENT DU 29 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : DEPARTEMENT DU LOIRET représenté par Monsieur le Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20996ccdc6046d47006bd5
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/04445

    TJ 45234, 29 mai 2026, RG 25/04445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 25/04445 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIGY JUGEMENT DU 29 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [P] [V] demeurant [Adresse 1] comparant en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209966cdc6046d47006b42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/01485

    TJ 50147, 29 mai 2026, RG 25/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/01485 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7MG JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 ENTRE : S.A. BPCE ASSURANCES IARD Prise en la personne de son représentant légal , demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] Ayant comme avocat : Maître Pauline BEAUFILS de la SCP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/01348

    TJ 50147, 29 mai 2026, RG 24/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01348 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DXP2 JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 ENTRE : S.A.R.L. ROYER IMMO Exerçant sous l’enseigne CENTURY 21 ROYER IMMO, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de COUTANCES, sous le numéro 350045936, agi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208c27cdc6046d47ff5857
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00997

    TJ 50147, 29 mai 2026, RG 24/00997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/00997 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DU7H JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [H] [A] [X] [B] né le 10 Octobre 1963 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Véronique COCHARD-MAUPAS de la SCP BERLEMONT - CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208c21cdc6046d47ff57e8
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00864

    CA Basse Terre, 29 mai 2026, RG 25/00864

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°283 DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00864 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2H6 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 15 mai 2025, APPELANT : M. [B] [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fc056cdc6046d47ea32e7
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00890

    CA Basse Terre, 29 mai 2026, RG 25/00890

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 284 DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00890 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2JU Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, du pôle de proximité du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 10 avril 2025, enregistrée sous le n° 24/02144

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fc052cdc6046d47ea31f7
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00955

    CA Basse Terre, 29 mai 2026, RG 25/00955

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 285 DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00955 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2NX Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 19 juin 2025, enregistrée sous le n° 23/01281

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fc04fcdc6046d47ea30de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1