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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2320 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06546

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 25/06546

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06546 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KWG Minute : 26/422bis S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00197

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/00197

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00197 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NL4 Minute : 26/432 bis S.A. IN’LI Représentant : Me Jean-bernard [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1825 C/ Madam

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00029

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/00029

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MSH Minute : 26/431 bis S.A. IN’LI Représentant : Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1825 C/ Mo

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00028

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MSF Minute : 26/430 bis S.A. IN’LI Représentant : Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1825 C/ Mo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 21/01411

    TJ 79191, 1 juin 2026, RG 21/01411

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 21/01411 - N° Portalis DB24-W-B7F-DVDU 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Sébastien GRELARD, Me Claire LEGWINSKI 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 A l’audience

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01642

    TJ 74042, 1 juin 2026, RG 24/01642

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00168 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01642 N° Portalis DB2R-W-B7I-DW3C CR/LT JUGEMENT DU 01 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [F] [Z] née le 29 Juin 1964 de nationalité Française, demeurant

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 24/01093

    TJ 74042, 1 juin 2026, RG 24/01093

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00167 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01093 N° Portalis DB2R-W-B7I-DVNT CR/LT JUGEMENT DU 01 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE [Adresse 1] (CETIM), [Adresse 2] régi par les articles L521.1 à L52l.13

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/03409

    TJ 38185, 1 juin 2026, RG 24/03409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/03409 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3ZM NC Copie exécutoire et copie délivrées le :08/06/26 à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Charles-albert ENNEDAM Me

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  • tcom 8701 n° J2024000004

    T. com. 8701, 1 juin 2026, n° J2024000004

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 1ER JUIN 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges en date PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE SARL [F] [Q], dont le siège social est situé [Adresse 1], im

    Lire la décision → Vérifier la source 6a281031cdc6046d47b61fe2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00377

    TJ 05061, 1 juin 2026, RG 25/00377

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Juin 2026 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5K4 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1]”, pris en la personne de son syndic en exercice l’[Adresse 2], don

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272fbccdc6046d47a46499
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00373

    TJ 05061, 1 juin 2026, RG 25/00373

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Juin 2026 N° RG 25/00373 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5HW DEMANDEUR : Monsieur [E] [F] [H] [D] né le 30 Avril 1990 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Maître Stéphani

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272fb9cdc6046d47a46440
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00247

    TJ 05061, 1 juin 2026, RG 25/00247

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3IK DEMANDERESSE : FEDERATION DE PECHE DES HAUTES ALPES prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00084

    TJ 84007, 1 juin 2026, RG 24/00084

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00084 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2QM JUGEMENT DU 01 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me ROIG, avocat au barreau d’AVIGNON Le : Dossier + Copie délivrés à : Me DARRAGI, avocat au

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/13637

    TJ 59350, 1 juin 2026, RG 25/13637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/13637 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2G5B N° de Minute : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 [Z] [L] C/ [T] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/12424

    TJ 59350, 1 juin 2026, RG 25/12424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/12424 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DVP N° de Minute : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 [L] [O] C/ [S] [U] [H] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/10939

    TJ 59350, 1 juin 2026, RG 25/10939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10939 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z75V N° de Minute : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2313cfcdc6046d474c0cc4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/10974

    TJ 59350, 1 juin 2026, RG 25/10974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10974 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AA5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 [H] [E] [J] [V] veuve [C], représentée par l'Association ARIANE, en qualité de tuteur de Madame [H] [V] épouse [C] C/ [U] [P] [C

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01765

    TJ 59350, 1 juin 2026, RG 25/01765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01765 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2D4F N° de Minute : ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 S.C.I. CHAMPSAUR C/ [C] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 01 Juin 2026 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2313adcdc6046d474c09e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/09643

    TJ 59350, 1 juin 2026, RG 25/09643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09643 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2NY N° de Minute : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 Association HABITAT ET HUMANISME NORD PAS DE CALAIS C/ [R] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231396cdc6046d474c0822
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01469

    TJ 59350, 1 juin 2026, RG 25/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01469 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7XW N° de Minute : ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 S.A. MAISONS & CITES C/ [B] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 01 Juin 2026 DANS LE LIT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1