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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2329 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/07431

    TJ 69123, 3 juin 2026, RG 23/07431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 23/07431 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEZF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Juin 2026 Affaire : S.A.R.L. EG DIFFUSION, S.A.R.L. ONDES DAUPHINE SAVOIE C/ Association HAUTE-SAVOIE MEDIAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206ff5cdc6046d47fd3abb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/07694

    TJ 69123, 3 juin 2026, RG 23/07694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 23/07694 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKRX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Juin 2026 Affaire : S.C.I. HIPPOLYTE C/ S.E.L.A.R.L. PLAYTIME AGENCE D’ARCHITECTURE Copie exécutoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206ff0cdc6046d47fd3a54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07535

    TJ 69123, 3 juin 2026, RG 24/07535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 24/07535 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSKU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Juin 2026 Affaire : M. [F] [U] C/ Mme [V] [T] Exécutoire à : Maître Daphné O’NEIL de la SELARL [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206febcdc6046d47fd39e5
  • cc cassation n° 25-84.224

    Cass., 3 juin 2026, n° 25-84.224

    N° Q 25-84.224 F-D N° 00765 RB5 3 JUIN 2026 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fc278cdc6046d47ea64f2
  • cc rejet n° 24-16.837

    Cass., 3 juin 2026, n° 24-16.837

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 510 FS-B Pourvoi n° X 24-16.837 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

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  • cc cassation n° 24-22.130

    Cass., 3 juin 2026, n° 24-22.130

    COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 288 F-B Pourvoi n° A 24-22.130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbfb1cdc6046d47ea0952
  • cc cassation n° 23-22.701

    Cass., 3 juin 2026, n° 23-22.701

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 364 F-D Pourvois n° A 23-22.701 J 24-13.283 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbf8acdc6046d47e9fe4a
  • cc cassation n° 24-14.357

    Cass., 3 juin 2026, n° 24-14.357

    COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 291 F-D Pourvoi n° B 24-14.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbf31cdc6046d47e9e308
  • tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 24/01325

    TJ 41018, 2 juin 2026, RG 24/01325

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise en disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2691195da062e0a9b58f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00078

    TJ 05061, 2 juin 2026, RG 25/00078

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° ROLE N° RG 25/00078 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3OA JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Murielle BRUNET , Magistrate à titre temporaire trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0338195da062e04b0722
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/05395

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/05395

    PREMIERE CHAMBRE 02 Juin 2026 N° RG 25/05395 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OR6U Code NAC : 71G [X] [M] Société MAIF C/ S.A.S. SERGIC S.D.C. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradicto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572b2b93c619cd1feb2b5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/04463

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 23/04463

    PREMIERE CHAMBRE 02 Juin 2026 N° RG 23/04463 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NH2T 64B [D] [V] C/ [O] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Céline TERREAU, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572ad293c619cd1feb276a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 24/03722

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 24/03722

    DATE DU JUGEMENT: 02 Juin 2026 RG N° RG 24/03722 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHHU / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [T] [J] [H] épouse [I] C / [L] [U] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552c7b93c619cd1fdb3205
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00028

    TJ 69264, 2 juin 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - BP 474 - 350 Boulevard Gambetta - 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX N° RG 26/00028 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7H2 Minute : Jugement du : 02 Juin 2026 S.A.R.L. [P] C/ [A] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457d59cdc6046d4780d7e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/02541

    TJ 62119, 2 juin 2026, RG 23/02541

    1ère chambre civile S.C.I. AMA 3 c/ S.A.S. [T] ENTREPRISES , Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES GALERIE DES TREILL ES CELLULES , S.A. AXA FRANCE IARD copies et grosses délivrées le à Me SCHONER à Me DELALIEUX à Me BEULQUE(LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3983f3cdc6046d4747afcb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/02820

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/02820

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/02820 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5OQ N° RG 24/02820 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5OQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397aeacdc6046d47471119
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17415 n° 26/00390

    TJ 17415, 2 juin 2026, RG 26/00390

    MINUTE N° : 2026/152 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00390 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUUK AFFAIRE : [A] [E] C/ [J] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS, Président GREFFIER : Madame Estelle BARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34438ecdc6046d47d2c2a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/14292

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 21/14292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me OUAZAN (P428), Me CHELLY SZULMAN (E1406), Me MEGHERBI (B474), Me BOYER (D1538), Me BARBIER (J42) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/14292 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVODJ N° MINUTE : Assignation du :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34398bcdc6046d47d16a2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01805

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 23/01805

    02 Juin 2026 AFFAIRE : S.C.I. [D] [S] , [Y] [J] C/ S.A.R.L. [X] , S.A.S. IMOTER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège , Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , S.A. MMA IARD N° RG 23/01805 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HIQI Assignation :08 Août 2023 Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ffd1cdc6046d47a7ba87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/01929

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 22/01929

    02 Juin 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. AGENCE 4 BIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ S.A. AXA FRANCE IARD , S.A.R.L. ETS [Y] , [Q] [S] , S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ffc8cdc6046d47a7b9d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1