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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2348 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 26/51570

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 26/51570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51570 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFCY N° : 5-CH Assignation du : 24 Février 2026 26 Février 2026 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 juin 2026 par Jérôme HAYEM, Vice-Président au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ae92cdc6046d47dc31fa
  • tcom 9201 n° 2024F01257

    T. com. 9201, 10 juin 2026, n° 2024F01257

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 juin 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SARL ALPINE BOAT [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Philippe GLASER [Adresse 3] SELARL MJ SYNERGIE - MAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a292dfccdc6046d47cefb4a
  • tcom 9201 n° 2023F00065

    T. com. 9201, 10 juin 2026, n° 2023F00065

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 juin 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS ATRIUM [Adresse 1] comparant par Me Malcolm MOULDAÏA [Adresse 2] SCCVTE DOU DU PRAZ [Adresse 1] comparant par Me Malcolm MOULDAÏA [Adresse 2] M. [W] [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a292d68cdc6046d47ceefb8
  • cc rejet n° 24-18.425

    Cass., 10 juin 2026, n° 24-18.425

    COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du [Date décès 1] 2026 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 293 FS-B Pourvois n° Y 24-18.425 Z 24-18.426 A 24-18.427 B 24-18.428 C 24-18.429 D 24-18.430 E 24-18.431 F 24-18.432 H 24-18.433 G 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28fcf3cdc6046d47cb0fe2
  • cc rejet n° 25-11.187

    Cass., 10 juin 2026, n° 25-11.187

    COMM. RM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juin 2026 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 294 FS-D Pourvois n° B 25-11.187 C 25-11.188 D 25-11.189 E 25-11.190 F 25-11.191 H 25-11.192 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N

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  • ca other ca_amiens n° 25/04217

    CA Amiens, 9 juin 2026, RG 25/04217

    ARRET N° [K] [K] S.A. MAAF ASSURANCES C/ S.A. ENEDIS Copie exécutoire le 09 juin 2026 à Me GACQUER CARON Me GONCALVES COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a914f72195da062e031fc84
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 22/00876

    TJ 59606, 9 juin 2026, RG 22/00876

    RG : N° RG 22/00876 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FV3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00528 Code NAC : 20J J U G E M E N T * * * * * * * * * LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [A] [N] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df258195da062e0e12d72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05366

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/05366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.S. [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05366 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDOZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e708984f14adac9b0ff8a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00410

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00410

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00410 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGUE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5739df93c619cd1fec0f8b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00448

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00448

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00448 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PH2W MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5739a993c619cd1fec0ca1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00427

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00427

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00427 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGXW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57399593c619cd1fec0bb2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00426

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00426

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00426 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGXV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57398093c619cd1fec0ad6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00425

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00425

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00425 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGXU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00414

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00414

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00414 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGUY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57393893c619cd1fec07c2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00377

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00377

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00377 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGQL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57390393c619cd1fec05b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00375

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00375

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00375 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGQH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5738ec93c619cd1fec0472
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00373

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00373

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00373 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGP3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5738d493c619cd1fec031e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00259

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00259

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00259 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PECQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5738a893c619cd1febffe2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00463

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/00463

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00463 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O62X MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57389093c619cd1febfe89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00418

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 24/00418

    PREMIERE CHAMBRE 09 Juin 2026 N° RG 24/00418 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NR3X Code NAC : 71F S.C.I. LE CAPRICORNE QUATORZE C/ S.D.C. 216 [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57324d93c619cd1feb9a3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1