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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00870
TJ 87085, 10 juin 2026, RG 25/00870
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00870 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRBJ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00871
TJ 87085, 10 juin 2026, RG 25/00871
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00871 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRBK Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05547
TJ 06069, 10 juin 2026, RG 24/05547
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [F] 1 EXP Me SILLAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère chambre section A JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/433 N° RG 24/05547 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P53J DEMANDERESSE :
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/02225
TJ 69123, 10 juin 2026, RG 25/02225
ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02225 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LZQ AFFAIRE : Société SCI LES COTTAGES C/ [N] [K] épouse [W], SARL AU DELA D’UNE FLEUR..., SELARL AJ MEYNET & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02208
TJ 06088, 10 juin 2026, RG 25/02208
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X], [X], [X], [X], [X], [X] c/ Organisme COTE D’AZUR HABITAT MINUTE N° DU 10 Juin 2026 N° RG 25/02208 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOQ3 Grosse délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03000
TJ 06088, 10 juin 2026, RG 25/03000
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H] c/ Organisme COTE D’AZUR HABITAT, [J], Société LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD MINUTE N° DU 10 Juin 2026 N° RG 25/03000 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSTR G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 17/01557
TJ 40088, 10 juin 2026, RG 17/01557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 Juin 2026 N° RG 17/01557 - N° Portalis DBYL-W-B7B-CIA5 PARTIES : M. [T] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Pierre-Olivier DILHAC de la
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00311
TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/00311
ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00311 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YWD AFFAIRE : SCI LES COTTAGES C/ Société SARL [O], [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
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tcom 1303 n° 2026F00711
T. com. 1303, 10 juin 2026, n° 2026F00711
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 juin 2026 N° RG : 2026F00711 La société CEVEN'ENERGIE S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nîmes n° 421 979 048 (Avocat postulant : Maître Lionel MOATTI, MOATTI AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille Avocat pla
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tcom 1303 n° 2026F00712
T. com. 1303, 10 juin 2026, n° 2026F00712
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 juin 2026 N° RG : 2026F00712 La société SERRE POINT GAZ SERVICE S.A.R.L. [Adresse 1] Saint-Ambroix Registre du commerce et des sociétés de Nîmes n° 453 815 441 (Avocat postulant : Maître [J], Avocat au barreau de Marseille Avocat plaid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02375
TJ 68224, 10 juin 2026, RG 25/02375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02375 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOWA Section 3 [I] République
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00238
TJ 68224, 10 juin 2026, RG 25/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00238 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFIS Section 2 [S] Républ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 23/01954
TJ 68224, 10 juin 2026, RG 23/01954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01954 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMPX Section 2 [Q] République
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/01400
TJ 69123, 10 juin 2026, RG 25/01400
ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01400 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25IK AFFAIRE : [V] [L], [U] [L] C/ S.A.S.U. REGIE DES LUMIERES, Société SO CAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Flo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00456
TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/00456
ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00456 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3Y2H AFFAIRE : SCI LA PLAINE C/ SAS PRO RENOV BAT 69 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00984
TJ 06069, 10 juin 2026, RG 24/00984
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CRAVINO 1 GROSSE Me MAS 1 EXP Me BERDAH 1 EXP Me DRAILLARD 1 EXP Me ALIZARD 1 EXP Me PAPE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 26/4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/00890
TJ 06069, 10 juin 2026, RG 23/00890
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BENSA-TROIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 26/423 N° RG 23/00890 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PA5Z DEMANDEUR : Monsieur [C
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/01888
TJ 68224, 10 juin 2026, RG 25/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01888 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMTG Section 3 VA République F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02449
TJ 68224, 10 juin 2026, RG 25/02449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02449 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPBK Section 3 VA République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 17/00173
TJ 10387, 10 juin 2026, RG 17/00173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 Jugement du : 10 JUIN 2026 N° RG 17/00173 - N° Portalis DBWV-W-B7B-DGSV NAC :59B [G] [O] c/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST (GROUPAMA N
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