Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2305 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04515

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/04515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04515 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX4D N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le jeudi 11 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c57b5cdc6046d4718f78a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04529

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/04529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04529 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX44 N° MINUTE : 2026/9 JUGEMENT rendu le jeudi 11 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c57b2cdc6046d4718f742
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01100

    TJ 69123, 11 juin 2026, RG 25/01100

    DOSSIER N° RG 25/01100 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2QRB Jugement du : 11/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [S] [R] C/ S.A. [U] (DPD GROUPE) Le : Copie exécutoire délivrée à : Monsieur [S] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c552dcdc6046d4718c683
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/01379

    TJ 33243, 11 juin 2026, RG 24/01379

    JUGEMENT DU : 11 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01379 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DL7Q AFFAIRE : [S] [E] [X] [J], [G] [W] [J] C/ [M] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c078fcdc6046d470ece4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00258

    TJ 33243, 11 juin 2026, RG 24/00258

    JUGEMENT DU : 11 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00258 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIKH AFFAIRE : [P] [D] habituellement domicilié au [Adresse 1] C/ S.A.S. BATIXEL, [A] (dit [J]) [V], S.A.S.U. L’IBERIQUE MAITRISE D’OEUVRE, S.A.R.L. DEOLIBAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0784cdc6046d470ecd73
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj26362 n° 24/02668

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 24/02668

    N° RG 24/02668 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHC7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 11/06/2026 à : - Me Delphine AUBOURG, - Me Barbara BERGOUNIOUX 2 Copie certifiées conformes au service des expertises 1 Copie certifiée conforme à la régie 1 1 Copie certifiée conforme à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c06e7cdc6046d470ebe46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/01068

    TJ 37261, 11 juin 2026, RG 22/01068

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 11 JUIN 2026 N° RG 22/01068 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IIL4 DEMANDEUR Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c065dcdc6046d470eaca2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 24/04929

    TJ 37261, 11 juin 2026, RG 24/04929

    Minute n° : 26/01018 N° RG 24/04929 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JM5H Affaire : [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [E] [L] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c053ecdc6046d470e935e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00264

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 24/00264

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FIEVET 1 EXP Me ASSUS-JUTTNER 1 EXP Me CARLES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DÉCISION N° 26/446 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBWQ-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff91cdc6046d470e0766
  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 23/01887

    TJ 54395, 11 juin 2026, RG 23/01887

    DU : 11 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/01887 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ISZF / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfebfcdc6046d470def1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02165

    TJ 54395, 11 juin 2026, RG 24/02165

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02165 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JF4E AFFAIRE : Monsieur [V] [L] [J] C/ S.A.S. [C] ET [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfe96cdc6046d470deb5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/02163

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 21/02163

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 9 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/02163 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NE7X Pôle Civil section 1 Date : 11 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfb7bcdc6046d470d9fba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00302

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 23/00302

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/00302 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OB76 Pôle Civil section 2 Date : 11 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfb66cdc6046d470d9e2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00020

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 26/00020

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QGTB Pôle Civil section 1 Date : 11 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfb5bcdc6046d470d9d2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/02205

    TJ 72181, 11 juin 2026, RG 24/02205

    N° RG 24/02205 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Juin 2026 N° RG 24/02205 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG43 DEMANDERESSE S.A.S. VENTIL 72, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 499 251 916

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfaf9cdc6046d470d944c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/02342

    TJ 72181, 11 juin 2026, RG 23/02342

    N° RG 23/02342 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Juin 2026 N° RG 23/02342 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZWW DEMANDEUR DEMANDEUR Monsieur [R] [I] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfaebcdc6046d470d9332
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/01101

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 26/01101

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 26/01101 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2IX (réenrolement du RG N° 24/263) En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf817cdc6046d470d4c9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/04776

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 23/04776

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/04776 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MICQ En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf7f8cdc6046d470d49a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/05066

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/05066

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05066 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJPD En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf6f0cdc6046d470d32d8
  • tj Sursis à statuer tj83137 n° 24/05930

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 24/05930

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05930 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4PI En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf6c4cdc6046d470d2f98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1