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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2291 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00064

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 26/00064

    N° RG 26/00064 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHIG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: E.P.I.C. -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MEDITERRANEE METROPOLE ACM HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexia ROLAND, avocat a

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00493

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 26/00493

    N° RG 26/00493 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMG4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [V], [I] [R], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [P], [U],[Z] [N] épouse [R], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DEFENDEUR:

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00194

    TJ 84007, 16 juin 2026, RG 26/00194

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00194 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLVY Minute N° : 26/00225 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me SA

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00005

    TJ 84007, 16 juin 2026, RG 26/00005

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJFY Minute N° : 26/00227 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : GRAND

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  • tcom 9201 n° 2023F01383

    T. com. 9201, 16 juin 2026, n° 2023F01383

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 juin 2026 2ème CHAMBRE DEMANDEUR [Adresse 1] Danemark comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 2] et par Me Christophe WUCHER-NORTH [Adresse 3] DEFENDEURS [M] [U] [Adresse 4] [Adresse 5] comp

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/03103

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 23/03103

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/03103 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAFP / JAF Cab 4 AFFAIRE : [V] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Juge aux Affai

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/02995

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 23/02995

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/02995 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCLQ / JAF Cab 4 AFFAIRE : [C] [D] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Juge aux A

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  • tj Renvoi à une autre audience tj50129 n° 25/00639

    TJ 50129, 16 juin 2026, RG 25/00639

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 16 Juin 2026 [R] [C] [V] épouse [L] c/ S.A.S. COTENTIN FORMATION ROUTIERE, S.A. ABEILLE IARD ET SANTE N° RG 25/00639 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3MR ORDONNANCE D’INCIDENT DU JU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/13585

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 25/13585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/13585 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GXN JUGEMENT DU : 16 juin 2026 [P] [L] C/ Madame [V] [A] exerçant sous la dénommination commerciale [I] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3586d3cdc6046d47f92544
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10201

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 24/10201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10201 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX4X JUGEMENT DU : 16 juin 2026 [W] [O] C/ Société [Localité 1] METROPOLE HABITAT, OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

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  • tcom 0301 n° 2023001298

    T. com. 0301, 16 juin 2026, n° 2023001298

    Tribunal de Commerce de Cusset FMT [Localité 1] c/ Camping [Etablissement 1] (SARLU) 2023 001298 - NAC : 59D Jugement du 16 juin 2026 Demandeur : SARL FMT [Localité 1], immatriculée au RCS de CUSSET sous le n°899 466 841, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34f786cdc6046d47e71505
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00295

    TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/00295

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC ME VERIGNON + 1 CCC Me HEUVIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 EXPERTISE [T] [U] c/ [N] [Q], [W] [Q] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00295 - N° P

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 26/02249

    TJ 92050, 16 juin 2026, RG 26/02249

    DOSSIER N° : N° RG 26/02249 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YQ5 AFFAIRE : Société D C H / Société SCI RTJM INVEST Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Flavie GROSJEAN DEMANDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/10641

    TJ 92050, 16 juin 2026, RG 25/10641

    DOSSIER N° : N° RG 25/10641 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3ONZ AFFAIRE : [Q] [G] / [O] [H] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Flavie GROSJEAN DEMANDEUR Monsieur [Q] [G] [A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02160

    TJ 77284, 16 juin 2026, RG 25/02160

    - N° RG 25/02160 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4TE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1RE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 octobre 2025 Minute n°26/505 N° RG 25/02160 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4TE le CCC : dossier FE : Me RAISON Me [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3445c1cdc6046d47d438e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02155

    TJ 77284, 16 juin 2026, RG 25/02155

    - N° RG 25/02155 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3XB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Octobre 2025 Minute n°26/504 N° RG 25/02155 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3XB le CCC : dossier FE : Me [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3445bacdc6046d47d433cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01930

    TJ 77284, 16 juin 2026, RG 25/01930

    - N° RG 25/01930 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5LI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Octobre 2025 Minute n°26/500 N° RG 25/01930 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5LI le CCC : dossier FE : Me Sylvie KEDINGER JACQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3445accdc6046d47d42af7
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj30007 n° 15/00085

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 15/00085

    MINUTE N° : 26/117 DU : 16 juin 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 15/00085 - N° Portalis DBXZ-W-B67-BQCP / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Z] DÉBATS : 10 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01570

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 24/01570

    MINUTE N° : 26/120 DU : 16 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01570 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CS6E / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [N] C/ S.A.R.L. [G] TERRE DÉBATS : 10 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34392ecdc6046d47d1643c
  • tcom 7501 n° 2026016975

    T. com. 7501, 16 juin 2026, n° 2026016975

    Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES -Maître David BOUSSEAU Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 16/06/2026 PAR MME ANNE FRIANT, PRESIDENT, ASSISTE DE M. RENAUD DRAGON, GREFFIER, par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33c5b2cdc6046d47b6277d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1