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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2309 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00696

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 25/00696

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXKO Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [V] épouse [O] demeurant [Adresse 2] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5742b093c619cd1fec9de3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00629

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 25/00629

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/00629 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVFD Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. SCI JYB dont le siège social est sis [Adresse 2] Repr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00463

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 25/00463

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQMM Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [M] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57428893c619cd1fec9c4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00158

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 26/00158

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00158 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PCVT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572f7a93c619cd1feb6a0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/03026

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 24/03026

    PREMIERE CHAMBRE 16 Juin 2026 N° RG 24/03026 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NT7W 72Z S.A.S.U. GOLD IMMO INVEST 92 C/ S.D.C. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/05300

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 23/05300

    PREMIERE CHAMBRE 16 Juin 2026 N° RG 23/05300 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKPI [Adresse 1] [V] [A] C/ S.D.C. [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e8093c619cd1feb5fc6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00287

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 26/00287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00287 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFDQ MINUTE N° : Association AREAS c/ [S] [R] [X] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [S] [R] [X] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Giuseppe GUIDARA COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572d9a93c619cd1feb5425
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01020

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 25/01020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01020 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2EM MINUTE N° : S.A. [Q] RESIDENCE c/ [K] [A] [P], [W] [T] [V] épouse [P] Copie certifiée conforme le : à : Madame [W] [T] [V] épouse [P] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572c6c93c619cd1feb3a8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01053

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 25/01053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01053 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2SQ MINUTE N° : [I] [N] c/ [X] [G] [Y], [K] [T] [O] Copie certifiée conforme le : à : Madame [X] [G] [Y] Monsieur [K] [T] [O] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572c5993c619cd1feb392c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00280

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 25/00280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQN7 MINUTE N° : [I] [M], [S] [M] c/ [Q] [F], [A] [F], [B] [H] Copie certifiée conforme le : à : Madame [Q] [F] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : CABINET 9 JANVIER COUR D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572b3893c619cd1feb2bf0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00718

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 25/00718

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00718 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVYV MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [S] [T] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572b2493c619cd1feb2afa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00910

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 25/00910

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00910 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYQH MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [F] [I], [A] [Z] épouse [I] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [F] [I] Madame [A] [Z] épouse [I] Préfecture Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572b0c93c619cd1feb29ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00912

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 25/00912

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00912 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYQK MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [N] [S], [E] [S] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [N] [S] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572aef93c619cd1feb28ec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00919

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 25/00919

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00919 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYRC MINUTE N° : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE VALESTIS c/ [T] [M] Copie certifiée conforme le : à : Madame [T] [M] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me René

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572ad993c619cd1feb27e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02310

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 25/02310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 38Z N° RG 25/02310 N° Portalis DBX4-W-B7J-UJPB JUGEMENT N° B DU : 16 Juin 2026 [Q] [N] [U] [C] C/ S.E.L.A.R.L. ATHENA, prise en la personne de Maître [Z] [H] ès qualité de liquidateur de la SAS AZUR SOLUT

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 25/01489

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 25/01489

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 16/06/2026 N° RG 25/01489 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA6

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554e3793c619cd1fdbff53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01307

    TJ 86194, 16 juin 2026, RG 23/01307

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01307 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7XB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 16 juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [M] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul BARROUX, avocat au barreau de POITIERS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d705493c619cd1f813a53
  • ca other ca_rennes n° 25/05903

    CA Rennes, 16 juin 2026, RG 25/05903

    6ème Chambre B ARRÊT N° 308 N° RG 25/05903 N°Portalis DBVL-V-B7J-WFWL M. [T] [M] C/ Mme [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cbb2d93c619cd1f77626c
  • ca other ca_aix_provence n° 22/01811

    CA Aix Provence, 16 juin 2026, RG 22/01811

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2026 N° 2026/ 265 Rôle N° RG 22/01811 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2E5 [X] [L] C/ [O] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gérard MINO Me Jean-philippe GUISIANO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48ae2393c619cd1f4e0857
  • ca other ca_besancon n° 25/00912

    CA Besancon, 16 juin 2026, RG 25/00912

    MW/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00912 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5GZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 JUIN 2026 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a37f93c619cd1f4da9e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1