Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00564
TJ 30007, 18 juin 2026, RG 26/00564
DATE : 18 juin 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00564 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2HZ / JEX MOBILIER AFFAIRE : [I] [H] / [W] [B] DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04602
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 24/04602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 JUIN 2026 N° RG 24/04602 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHR7 Code NAC : 58E EJ DEMANDEURS : 1/ Monsieur [A] [P] [W] [Z] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [E] [I] [D] nom d’usa
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/01500
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 21/01500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 JUIN 2026 N° RG 21/01500 - N° Portalis DB22-W-B7F-P4TF Code NAC : 51A TLF DEMANDERESSES : 1/ Madame [O] [G] née le 30 Novembre 1971 à [Localité 1] - ETAT DE [Localité 2] (USA), demeurant [Adresse 1], 2/ La société RISE INTERNA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05071
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 23/05071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 JUIN 2026 N° RG 23/05071 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRLM Code NAC : 70E DEMANDEURS : 1/ Madame [U] [O] née le 20 Mars 1978 à [Localité 1] (59), demeurant [Adresse 1], 2/ Monsieur [C] [T] [S] né le 26 Décembre 1971 à [Localité 2
-
tcom 7501 n° J2026000311
T. com. 7501, 18 juin 2026, n° J2026000311
Copie exécutoire : OHANA Sandra Copie aux demandeurs : 11 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG J2026000311 AFFAIRE 2024007451 ENTR
-
tcom 7501 n° 2025097165
T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2025097165
Copie exécutoire : KOHEN Nicolas Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025097165 ENTRE : SAS VIATELEASE,
-
tcom 7501 n° 2025036345
T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2025036345
Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval, TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2026 par sa mise à disposition au Gr
-
tcom 7501 n° 2025033615
T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2025033615
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025033615 ENTRE : SAS de droit italien EXELITE S.p.A, dont le siège
-
tcom 7501 n° 2025004075
T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2025004075
Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025004075 ENTRE : Société de droit Irlandais SUMMIT MINING LTD, dont le siège social est [Ad
-
tcom 7501 n° 2025012220
T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2025012220
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2
-
tcom 7501 n° 2023008563
T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2023008563
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 Copie à l'expert B10 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023008563 ENTRE : 1) SAS
-
tcom 7501 n° 2021004582
T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2021004582
Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2021004582 ENTRE : 1) SARL AURES AUT
-
tcom 7501 n° 2022028008
T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2022028008
Copie exécutoire : Maître Justin BEREST du cabinet JB AVOCAT, Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson, SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PR
-
tcom 7501 n° 2023009975
T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2023009975
Copie exécutoire : ANCELET Guillaume Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023009975 ENTRE : SARL COULEUR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01587
TJ 92050, 18 juin 2026, RG 26/01587
DOSSIER N° : N° RG 26/01587 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3S2M AFFAIRE : LION DISTRIBUTION / La société TEMSYS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02869
TJ 92050, 18 juin 2026, RG 25/02869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 25/02869 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KXY N° de minute : Monsieur [E] [F] c/ Société ARKEA DIRECT BANK - sous l’enseigne FORTUNEO BANQUE -, Société BOURSORAMA DEMANDEUR Monsieur [E] [F] [Adresse 1] [Locali
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00021
TJ 81065, 18 juin 2026, RG 26/00021
MINUTE N° : 26/00122 DÉCISION DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFFS NAC : 5AA AFFAIRE : Société JPLC C/ [T] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle SA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00038
TJ 81065, 18 juin 2026, RG 26/00038
MINUTE N° : 26/00125 DÉCISION DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFKC NAC : 5AA AFFAIRE : Société OFFICE PUBLIC DE L ‘ HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [V] [O] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION OR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00042
TJ 81065, 18 juin 2026, RG 26/00042
MINUTE N° : 26/00126 DÉCISION DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFKG NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. STAPULA C/ [I] [J], [V] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mic
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00055
TJ 81065, 18 juin 2026, RG 26/00055
MINUTE N° : 26/00127 DÉCISION DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFMO NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [N] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michel
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles