Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6303 n° 2025006255
T. com. 6303, 25 juin 2026, n° 2025006255
N°185 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL NC 2L INFO RMATIQ UE / SAS [O] Compagnie ALLIANZ GLO BAL CORPORATE & SPECIALITY SE ROLEGENERAL : N° 2025 006255 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SARL NC2L INFORMATIQUE, dont le siège social est [Adress
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tcom 4502 n° J2025000001
T. com. 4502, 25 juin 2026, n° J2025000001
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N°186 Rôle n° J2025000001 Rôle n°2024005730 DEMANDEUR(S) SAS [V] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 319 086 963 Représentée par l'Avocat plaidant: SELARL CABINET FERRANT Avocats au Bar
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tcom 0602 n° 2026F00081
T. com. 0602, 25 juin 2026, n° 2026F00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 25 Juin 2026 N° Minute : 2026F00183 N° RG: 2026F00081 Date des débats : 23 avril 2026 Délibéré annoncé au 25 Juin 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Antonio BALLONE, Président, M. Patrick FOGO
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tcom 9201 n° 2025F00459
T. com. 9201, 25 juin 2026, n° 2025F00459
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFELE 25 juin 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ASSISTANCE RISQUE CLIENT [Adresse 1] comparant par Me [C] [W] [Adresse 2] et par Me Corinne BAYLAC [Adresse 3] DEFENDEUR SA CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPE
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tcom 7501 n° 2025076582
T. com. 7501, 25 juin 2026, n° 2025076582
Copie exécutoire : Bruguier Crespy Laurence Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 LRAR : x 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 25/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025076582 ENT
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tcom 7501 n° 2025083288
T. com. 7501, 25 juin 2026, n° 2025083288
Copie exécutoire : Oxymore Société d'Avocat - Me CATRY Bénédicte Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 25/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 20250
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tcom 7501 n° 2025085113
T. com. 7501, 25 juin 2026, n° 2025085113
Copie exécutoire : A.A.R.P.I. [U] - Maître [U] [G] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 25/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025085113 ENTRE :
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tcom 7501 n° 2025065927
T. com. 7501, 25 juin 2026, n° 2025065927
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -Me Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 25/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2
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tcom 7501 n° 2025066589
T. com. 7501, 25 juin 2026, n° 2025066589
Copie exécutoire : MAGNIN Nicolas Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 25/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025066589 ENTRE : M. [A] [H], dom
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tcom 7501 n° 2025022972
T. com. 7501, 25 juin 2026, n° 2025022972
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES - Me Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 25/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 20
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tcom 7501 n° 2025049213
T. com. 7501, 25 juin 2026, n° 2025049213
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 25/06/2026 par sa mise à disposition
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tcom 7501 n° 2025019833
T. com. 7501, 25 juin 2026, n° 2025019833
Copie exécutoire : JB AVOCAT -Me Justin BEREST Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 25/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025019833 ENTRE : SA
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tcom 7501 n° 2018030524
T. com. 7501, 25 juin 2026, n° 2018030524
Copie exécutoire : ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL - Me Denis GANTELME Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 MIXTE JUGEMENT PRONONCE LE 25/06/2026 par sa mise à disposition au
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tcom 7501 n° 2025002653
T. com. 7501, 25 juin 2026, n° 2025002653
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 25/06/2026 par sa mise à disposition au
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tcom 3501 n° 2025F00081
T. com. 3501, 25 juin 2026, n° 2025F00081
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 25 juin 2026 N° RG : 2025F00081 PARTIE(S) EN DEMANDE M. [O] [L] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [F] [E] Avocat postulant correspondant : Me Carine CHATELLIER DEMANDEUR PARTIE(
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tcom 1303 n° 2026R00123
T. com. 1303, 25 juin 2026, n° 2026R00123
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 25 juin 2026 N° RG : 2026R00123 Société CENTRAL TEST S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 829 971 795 (Maître [N], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ Société [U] S.A.S. [Adresse 2] Regist
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tcom 9201 n° 2026R00496
T. com. 9201, 25 juin 2026, n° 2026R00496
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 25 juin 2026 Référé numéro : 2026R00496 DEMANDEURS SDE GREAT AMERICAN INTERNATIONAL INSURANCE (EU) [Adresse 1] - IRLANDE comparant par SELAS HMN & PARTNERS - Me Sarah XERRI HANOTE [
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tcom 7401 n° 2024J00345
T. com. 7401, 24 juin 2026, n° 2024J00345
2024J00345 - 2617500004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 24/06/2026 à SELAS LEGALPS AVOCATS - Me Tim DORIER Copie exécutoire délivrée le 24/06/2026 à M
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tcom 2801 n° 2025J00142
T. com. 2801, 24 juin 2026, n° 2025J00142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL [Adresse 1] [Adresse 2], immatriculée sous le numéro 911 212 751 au RCS de [Localité 1], * Maître [B] [T] [Adresse 3], *
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tcom 9201 n° 2025F00534
T. com. 9201, 24 juin 2026, n° 2025F00534
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 juin 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS DGE INTERIM [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par Me Christine SARAZIN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS IDEX ENERGIES [Adresse 4] comparan
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