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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2299 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 24/00136

    TJ 35288, 30 juin 2026, RG 24/00136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 30 Juin 2026 N° de RG : N° RG 24/00136 N° Portalis DBYD-W-B7I-DM55 N° de minute : JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [A] [Y], [C], [Z] [G] épouse [O] C/ [B] [Q], [X], [E] [O] Aud

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/01832

    TJ 35288, 30 juin 2026, RG 24/01832

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 30 Juin 2026 N° de RG : N° RG 24/01832 N° Portalis DBYD-W-B7I-DRUO N° de minute : JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [B] épouse [F] C/ [G] [M], [L] [F] Audience tenue par Mad

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/03297

    TJ 62160, 30 juin 2026, RG 25/03297

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/03297 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IQK Le 30 juin 2026 DEMANDEURS M. [S] [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/09441

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 25/09441

    DOSSIER N° : N° RG 25/09441 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IX3 AFFAIRE : S.A.S. HOME SOLUTION ENERGIE / [V] [Z] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Cécile CROCHET GREFFIÈRE : Divine KAYOULOUD ROSE DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01663

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/01663

    DOSSIER N° : N° RG 26/01663 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3WNN AFFAIRE : [G] [D] épouse [N] / S.A. AGENCE POSTRY Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Cécile CROCHET GREFFIÈRE : Divine KAYOULOUD ROSE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 17/01358

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 17/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 17/01358 - N° Portalis DB3R-W-B7B-UCZH N° Minute : AFFAIRE [D] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03618

    TJ 06088, 30 juin 2026, RG 24/03618

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [S], [U], [Z] [I], [Y], [A], [P] [I] c/ [N] [B] [H] [E] MINUTE N° 26/ Du 30 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03618 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6SX Grosse délivrée à M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00386

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00386 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGNN AFFAIRE : [Y] [O], [A] [P] / [K] [G], [C] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vice-Préside

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00828

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 26/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00828 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKOC AFFAIRE : [C] [W] Assignation délivrée pour l’audience du JCP - référé du 21 novembre 2023 à 11 H., [Y] [V] épouse [W] / [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00430

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 26/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00430 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJT4 AFFAIRE : [U] [J] / [N] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00150

    TJ 65440, 30 juin 2026, RG 24/00150

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 30 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/00150 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EJUR NAC : 58E Demande en paiement de l’indemn

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj51454 n° 16/03425

    TJ 51454, 30 juin 2026, RG 16/03425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 16/03425 - N° Portalis DBZA-W-B7A-DGXJ AFFAIRE : [V] [H] [O] [T] C/ [U] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04414

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/04414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/04414 - N° Portalis DB22-W-B7J-THCK Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société JULES, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 30

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/04466

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 22/04466

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 22/04466 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYUH DEMANDEUR : Madame [K] [F] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4410f2cdc6046d475f7502
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/05493

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 24/05493

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 24/05493 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM6M DEMANDERESSE : Madame [D] [J] [T] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] de nationalité Française [Adress

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00125

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/00125

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 Juin 2026 N° RG 25/00125 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL5I DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP MENARD WEILLER, avocat au barreau de PARIS DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4410a1cdc6046d475f6f24
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00124

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/00124

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 Juin 2026 N° RG 25/00124 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL5H DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP MENARD WEILLER, avocat au barreau de Paris DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44108acdc6046d475f6d62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00491

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00491

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 26/00491 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7TJ DEMANDEUR : Association COALLIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sophie NAYROLLES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441073cdc6046d475f6bb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08118

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/08118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE, Me Richard COHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08118 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAY5U N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440cafcdc6046d475f20bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03981

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/03981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03981 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UDF N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 30 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440c9fcdc6046d475f1f88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1