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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05650
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 22/05650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me COURREGE - Me STUMM - Me TROUFLAUT délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05650 N° Portalis 352J-W-B7G-CWXAE N° MINUTE : DEBOUTE Assignations des : 20 et 21 Avril 2022 JUGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/16239
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 23/16239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/16239 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SW7 N° MINUTE : Assignation du : 11 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2026 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04239
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/04239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 25/04239 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CDW N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [B] [Adresse 1] [Localité 2] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15896
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 23/15896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [P] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me MASSIS DE SOLERE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/15896 N° Portalis 352J-W-B7H-C3MFG N° MINUTE : Assignation du : 11 décembre 2023 JUGEMENT rend
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00871
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/00871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me [Localité 2] Copie exécutoire délivrée à : Me GUERRIER, Me SITBON et Me DUCONSEIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00871 - N° Portalis 352J-W-B7I-C64N7 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03837
TJ 33063, 2 juill. 2026, RG 25/03837
Du 02 juillet 2026 5AZ SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/03837 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GU2 [I] [S] C/ Association APAJH, [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 02 juillet 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02208
TJ 33063, 2 juill. 2026, RG 25/02208
Du 02 juillet 2026 64B SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/02208 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TWF [J] [C] [K] C/ Caisse CPAM DE LA GIRONDE, [Y] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 02 juillet 2026 COMPOSITION DU T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/11529
TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/11529
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/11529 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] N° de MINUTE : 26/00539 Monsieur [G] [O] [W] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/04714
TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/04714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Juillet 2026 MINUTE : 26/00714 N° RG 26/04714 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BOC Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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cc cassation n° 25-15.347
Cass., 2 juill. 2026, n° 25-15.347
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 403 F-D Pourvoi n° Y 25-15.347 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
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cc cassation n° 24-20.650
Cass., 2 juill. 2026, n° 24-20.650
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2026 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 404 F-D Pourvoi n° S 24-20.650 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___
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cc cassation n° 24-18.769
Cass., 2 juill. 2026, n° 24-18.769
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 409 F-D Pourvoi n° X 24-18.769 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [A]. Admission du bureau d'aide juridic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/01803
TJ 77284, 1 juill. 2026, RG 26/01803
Min N° 26/00674 N° RG 26/01803 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENAF M. [T] [P] C/ Mme [Y] [W] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sophie GUEDJ-DOUCHEVSKY, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00181
TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 23/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00181 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVHC Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [R] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07263
TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 24/07263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2026 N° RG 24/07263 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWRC N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1]” [Adresse 2] - [Adresse 3] pris en la personne de son syndic :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 18/11265
TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 18/11265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2026 N° RG 18/11265 - N° Portalis DB3R-W-B7C-UITN N° Minute : AFFAIRE [D] [F], [C] [X] épouse [F] C/ [G] [Q] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [D] [F] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02031
TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 25/02031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2026 N° RG 25/02031 - N° Portalis DB3R-W-B7J-ZTLU N° Minute : AFFAIRE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1]” située 2/4/6/9/10/11/13 [Adresse 2], [Adresse 3] et [Adresse 4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08728
TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 24/08728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2026 N° RG 24/08728 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4BV N° Minute : AFFAIRE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 1] » sise [Adresse 2] à [Localité 2], pris en la personne de son
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 23/04628
TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 23/04628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 01 Juillet 2026 N° R.G. : N° RG 23/04628 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM6H N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaiers du [Adresse 1] [Localité 1] pris en la personne de son syndic : C/ [E] [B] épou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 18/09746
TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 18/09746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2026 N° RG 18/09746 - N° Portalis DB3R-W-B7C-UERJ N° Minute : AFFAIRE [H] [X], [S] [X], [K] [W], [U] [L], [G] [N] [Y], Société INDIVISION [Q], représentée par Monsieur [A] [Q] C/ Syndicat
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