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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09382
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/09382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Dikpeu-Eric BALE Me Valérie COHEN VAN HERPEN + copie dossier le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09382 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KCR N° MINUTE : Assignations des : 10 et 12 Juillet 2024 08 Août 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15749
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/15749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [N] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [N], Me FORESTIER ■ Charges de copropriété N° RG 24/15749 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TLA N° MINUTE : Assignation du : 24 Décembre 2024 JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/11502
TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 19/11502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 19/11502 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UP2G Jugement du 02 Juillet 2026 Notifié à : Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037 Maître Sylvain CAYRE de la SELARL FAIRLAW JULIEN CHAUVIRE AVOCATS - 2068 Me Anne-sophi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/03325
TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/03325
Page - - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 D N° RG 26/03325 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BOF Jugement du 02 Juillet 2026 Notifié à : Maître Jean-paul SANTA-CRUZ de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 Me Raphaël MALLEVAL - 1719 REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/06944
TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 21/06944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/06944 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGGM Jugement du 02 Juillet 2026 Notifié à : la SELARL DPG - 1037 la SELAS LEGA-CITE - 502 Me Eric-louis LEVY - 399 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le T
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tcom 3302 n° 2025F01570
T. com. 3302, 2 juill. 2026, n° 2025F01570
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F01570 Monsieur [L] [T] SARL LES GLACIERES SARL Maître [F] [V] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL LES GLACIERES C/ Monsieur [A] [Q] DEMANDEURS Monsieur [L] [T], [Adresse 1] SARL LES GLACIERE
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tcom 3302 n° 2025F00906
T. com. 3302, 2 juill. 2026, n° 2025F00906
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00906 Monsieur [B] [N] C/ SARL LES GLACIERES Maître [Y] [T] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL LES GLACIERES DEMANDEUR Monsieur [B] [N], [Adresse 1] comparaissant par Maître Florent OLMI, A
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tcom 0605 n° 2025F00148
T. com. 0605, 2 juill. 2026, n° 2025F00148
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 2 juillet 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/3552 N° RG : 2025F00148 M. [E] [Y] contre SASU AUTODIAG06 DEMANDEUR M. [E] [Y] [Adresse 1] comparant par Me Karine PLATA [Adresse 2] DEFENDEUR SASU AUTODIAG06 [Adresse 3] comparant par Me Houdé KHADRAOUI-ZGAREN
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ca other ca_aix_provence n° 25/12256
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 25/12256
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/324 Rôle N° RG 25/12256 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIM6 [S] [K] [A] [E] [U] [L] [D] EPSE [A] C/ [R] [T] [B] [M] [P] [V] [Y] [I] [X] [Q] [R] [O] [J] [F] [N] épouse [O] [H] [G] [Z
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ca other ca_aix_provence n° 25/12754
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 25/12754
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 Rôle N° RG 25/12754 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJNW Société MEDEXLITE S.C.P C/ S.A. M13 Copie exécutoire délivrée le : 02 juillet 2026 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE,
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ca other ca_colmar n° 24/00358
CA Colmar, 2 juill. 2026, RG 24/00358
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00358 - N° Portali
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ca other ca_nancy n° 25/02354
CA Nancy, 2 juill. 2026, RG 25/02354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /26 DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02354 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUGS Décision déférée à la cour
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ca other ca_nimes n° 23/03725
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 23/03725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03725 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAOT NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 24 octobre 2023 RG:21/00279 S.A.S. COACH ET CONCEPT PISCINES S.A.S. ETABLISSEMENTS [N] [L] C/ [F] [X] S.C.I. SC
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tcom 7501 n° J2026000536
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° J2026000536
Copie exécutoire : RUBINSOHN Mickaël Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG J2026000536 AFFAIRE 2024047371
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ca other ca_paris n° 25/13511
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 25/13511
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13511 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZHQ Décision déf
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ca other ca_paris n° 25/15044
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 25/15044
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° 213 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/15044 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5UK Décision dé
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ca other ca_paris n° 25/15592
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 25/15592
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° 214 , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/15592 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7KM Décision dé
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ca other ca_paris n° 25/16002
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 25/16002
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 2 JUILLET 2026 (n° 230 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/16002 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMASF Décision dé
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tcom 7501 n° J2026000508
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° J2026000508
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG J
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ca other ca_pau n° 24/03480
CA Pau, 2 juill. 2026, RG 24/03480
PhD/RP Numéro 26/1961 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 02/07/2026 Dossier : N° RG 24/03480 N° Portalis DBVV-V-B7I-JBEL Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [Y] [A] C/ [G] [W] épouse [N]
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