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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2338 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/03241

    TJ 07186, 7 juill. 2026, RG 25/03241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/03241 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO2X copie exécutoire Me Céline CHEMEL COTTANCIN Me Faustine JOURDY DEMANDERESSE Madame [X] [E] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4ed993c619cd1f80352e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 26/00908

    TJ 07186, 7 juill. 2026, RG 26/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00908 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER3F copie exécutoire Me Alice CARLI Me Makhoudia LO DEMANDEURS Madame [K] [U] née le 05 Février 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [W] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4ed593c619cd1f8034fe
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/04168

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 22/04168

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 07 Juillet 2026 N° RG 22/04168 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZH7 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [G] [Z] [A] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4d8b93c619cd1f802b62
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 19/06213

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 19/06213

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 07 Juillet 2026 N° RG 19/06213 - N° Portalis DB22-W-B7D-PAJI DEMANDEUR : Monsieur [D] [Y] [W] [K] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (BENIN) de nationalité Française [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4d7c93c619cd1f802b16
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 25/00492

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 25/00492

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 07 Juillet 2026 N° RG 25/00492 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWPV DEMANDEUR : Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (Sénégal) de nationalité Française [Adresse 1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00254

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/00254

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00254 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EKF Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Joseph CZUB Copie certifiée conforme délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Oum Keltoum GASMI AMARA Copie dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4c4793c619cd1f801fc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/02467

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/02467

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02467 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7Q65 Copie exécutoire délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Marie-Hélène GALMARD Copie certifiée conforme délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Béchir ABDOU Copie a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4be493c619cd1f801d39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/13957

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 23/13957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/13957 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CAF N° MINUTE : Assignation du : 26 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [O] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d493793c619cd1f800af3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13563

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 23/13563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/13563 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UIZ N° MINUTE : Assignation du : 25 Août 2023 JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2026 DEMANDEURS Madame [J] [S] [E] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d492d93c619cd1f800aa8
  • tj Disjonction tj75056 n° 22/14793

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 22/14793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/14793 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPXY N° MINUTE : Assignation du : 06 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.D.C. de l’immeuble sis 1

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  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 20/04068

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 20/04068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/04068 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSBKH N° MINUTE : Assignation du : 05 mai 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 juillet 2026 DEMANDERESSE AXA FRANCE IARD e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d487793c619cd1f80062a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15850

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 23/15850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/15850 N° Portalis 352J-W-B7H-C3J4Q N° MINUTE : Assignation du : 06 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2026 DEMANDEURS Madame [I] [H] [N] épouse [U]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12996

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 23/12996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/12996 N° Portalis 352J-W-B7H-C22AB N° MINUTE : Assignation du : 19 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [P] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d46c893c619cd1f7ffaff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/04075

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 19/04075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/04075 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T5EN Jugement du 07 juillet 2026 Notifié à : Maître Marie MARCOTTE - 471 Maître Olivier MOUSSA de la SELARL SHIFT AVOCATS - 194 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d448593c619cd1f7feae0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01011

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 25/01011

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 JUILLET 2026 Cécile WOESSNER, présidente Georges SERRAND, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d447d93c619cd1f7feaae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00376

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 25/00376

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 JUILLET 2026 Cécile WOESSNER, présidente Georges SERRAND, assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d445193c619cd1f7fe975
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 26/01019

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 26/01019

    ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01019 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GKX AFFAIRE : SAS SOPREMA ENTREPRISES C/ SCCV CEDDIA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d444793c619cd1f7fe92a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02134

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 24/02134

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 JUILLET 2026 Cécile WOESSNER, présidente Georges SERRAND, assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d442f93c619cd1f7fe883
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01688

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 23/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/01688 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTUA Jugement du 07 Juillet 2026 Notifié à : Me Claire-sophie GABRIEL - 1096 Me Laurent GARCIA - 1543 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d442a93c619cd1f7fe866
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02795

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 25/02795

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 JUILLET 2026 Cécile WOESSNER, présidente Georges SERRAND, assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d441d93c619cd1f7fe811

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1