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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01589
TJ 31555, 16 juill. 2026, RG 24/01589
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01589 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SX5O NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00070
TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00070
RG - N° RG 26/00070 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMET Me Rémi PORTES Me Carmelo VIALETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [I] [M] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/02134
TJ 27229, 16 juill. 2026, RG 23/02134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02134 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKY7 NAC : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Mons
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00179
TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00179
MINUTE N° RG : N° RG 26/00179 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEZL AFFAIRE : [F] [M] époux Madame [V] [O], [V] [O] épouse Monsieur [F] [M] C/ [Y] [Q] [H] [R], [P] [C] [D] ÉPOUSE [R] épouse Monsieur [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Juillet 2026 1ère VICE PRESIDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01537
TJ 62160, 16 juill. 2026, RG 25/01537
N° RG 25/01537 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MV3 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01537 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MV3 Minute : 191/2026 JUGEMENT Du : 16 Juillet 2026 ARCHIMEDE C/ S.A.R.L. CHAUDRONNERIE [X]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02936
TJ 59606, 16 juill. 2026, RG 25/02936
N° RG 25/02936 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY75 [I] [F], [S] [R] épouse [F] / [X], [Q] [M] épouse [X] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [I] [F] né le [Date naissance 1] 19
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00400
TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 26/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 26/00400 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RE4 JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] A [Localité 1] pris en la personne de son syndic en exercice, la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00541
TJ 33063, 16 juill. 2026, RG 25/00541
Du 16 juillet 2026 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/00541 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EOS [F] [C] [E] [A] épouse [C] C/ Société AIRBNB IRELAND PRIVATE UNLIMITED COMPANY [V] [M] S.A.R.L. AIRBNB FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl
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tcom 7501 n° 2026023309
T. com. 7501, 16 juill. 2026, n° 2026023309
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : [N] [I] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 TRIBUNAL DES ACTIVITE ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 16/07/2026 PAR M. LAURENT LEVESQUE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CATHERINE SOYEZ, GREFFIER
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 24/01887
TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 24/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01887 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXYD AFFAIRE : [Q] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [N]
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ca other ca_poitiers n° 25/00371
CA Poitiers, 16 juill. 2026, RG 25/00371
ARRET N° N° RG 25/00371 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHON [N] C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00371 - N°
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ca other ca_nimes n° 25/03864
CA Nimes, 16 juill. 2026, RG 25/03864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03864 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZHK TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] 24 novembre 2025 RG :25/00225 S.A. BPCE ASSURANCES IARD C/ [C] COUR D'APPEL
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ca other ca_pau n° 24/02735
CA Pau, 16 juill. 2026, RG 24/02735
FMD/HB Numéro 26/2034 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/07/2026 Dossier : N° RG 24/02735 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7AR Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [T] [K] [D
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ca other ca_pau n° 24/01466
CA Pau, 16 juill. 2026, RG 24/01466
FMD/HB Numéro 26/2031 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/07/2026 Dossier : N° RG 24/01466 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3HZ Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [F
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ca other ca_metz n° 20/01009
CA Metz, 16 juill. 2026, RG 20/01009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01009 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJEW [O] C/ [A] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Mai 2020, enregistrée sous le n° 16/02948 COU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00731
TJ 56121, 16 juill. 2026, RG 25/00731
N° RG 25/00731 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57OO MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 1] Madame [W] [T] épouse [E], demeurant [Adresse 1] Madame [G] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/06654
TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06654
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06654 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMRT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exercer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01636
TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/01636 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCVA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET,Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exercer le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01590
TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/01590 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCSO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exercer le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/03921
TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 23/03921
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 23/03921 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQ6E COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET,Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exercer le
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