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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2350 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01255

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/01255

    DOSSIER N° RG 26/01255 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B44 Ordonnance du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à : M. [O] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a72b293c619cd1f3b03ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01040

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/01040

    DOSSIER N° RG 26/01040 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AJC Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 Syndic. de copro. [Adresse 1] [Adresse 2] C/ [Q] [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me MENICHELLI (T.763) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a72ae93c619cd1f3b0393
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03609

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 25/03609

    DOSSIER N° RG 25/03609 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HEN Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 Etablissement public [Localité 2] HABITAT (OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 3]) C/ [Y] [G] CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a72a893c619cd1f3b0369
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01038

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/01038

    DOSSIER N° RG 26/01038 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AI4 Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [M] [K] [A] [K] C/ [W] [O] Copie exécutoire délivrée à : Me MENICHELLI (T.763) Expédition délivrée à : Mr [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a72a093c619cd1f3b0327
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00432

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00432

    DOSSIER N° RG 26/00432 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32GP Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 SCOP [U] 13 sis [Adresse 1] C/ [P] [C] Copie exécutoire délivrée à :Me DIMIER (T.1037) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a729d93c619cd1f3b030d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01714

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/01714

    DOSSIER N° RG 26/01714 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4E7J Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [R] [H] [S] [X] C/ [F] [Y] [J] Copie exécutoire délivrée à : Me BERTHOZ (T.1113) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a728c93c619cd1f3b016e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00984

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00984

    DOSSIER N° RG 26/00984 - N° Portalis DB2H-W-B7J-37VM Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 SCO [Adresse 1] C/ [H] [B] [Y] [B] Copie exécutoire délivrée à : Me BOUVIER (T.237) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a728993c619cd1f3b014e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00424

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00424

    DOSSIER N° RG 26/00424 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32GA Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 SCOP GARAGE LOUP BLANC C/ [Q] [S] Copie exécutoire délivrée à : Me DREZET (T.485) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a728593c619cd1f3b0133
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01386

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/01386

    DOSSIER N° RG 26/01386 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DEN Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [V] [H] Copie exécutoire délivrée à : Me DREZET (T.485) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a722b93c619cd1f3afed0
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 26/00832

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00832

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00832 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4C5M AFFAIRE : S.A.S. MAISON DELERY SAS C/ SCCV LES CHALETS DU CERNIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a720d93c619cd1f3afe05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01892

    TJ 59350, 17 juill. 2026, RG 25/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01892 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GMX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2026 DEMANDEUR : M. [F] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDERESSES : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a705693c619cd1f3aef60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00839

    TJ 08105, 17 juill. 2026, RG 24/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le dix sept Juillet deux mil vingt six, Madame LE-MOING Eve-Marie, Juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Reims, délégué au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES par ordonnance du ***, statuant en t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6ff793c619cd1f3aec56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00177

    TJ 08105, 17 juill. 2026, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le dix sept Juillet deux mil vingt six, Madame LE-MOING Eve-Marie, Juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Reims, déléguée au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES par ordonnance du *****,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6fe893c619cd1f3aebff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00547

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00547

    Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00547 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UDI [G] [V], [X] [K] épouse [V] C/ [D], [Q], [C] [N], [A], [Y], [M], [Z] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Camille BAILLOT Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6f4593c619cd1f3ae67d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 23/02345

    TJ 97209, 16 juill. 2026, RG 23/02345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 23/02345 - N° Portalis DB3X-W-B7H-TH6NH JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. IMMO ALIZES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Fred GERMAIN, avocat au barreau de MARTINIQUE, vestiaire : 190 DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9608a8195da062e0a1103f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 23/01474

    TJ 97209, 16 juill. 2026, RG 23/01474

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AUDIENCE PUBLIQUE N° RG 23/01474 - N° Portalis DB3X-W-B7H-TH3XF JUGEMENT RENDU LE 16 JUILLET 2026 AFFAIRE [M] [U] , [D], [Q] [F] C/ S.A.R.L. MADININA GROUPIMO GESTION DEMANDEUR: M. [D], [Q] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] MARTINI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9608a1195da062e0a10ffb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/01086

    TJ 41018, 16 juill. 2026, RG 23/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 N° RG 23/01086 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EICA N° : 26/00386 DEMANDEURS : Madame [I] [J] épouse [Y] née le 17 Décembre 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe GEORGES, avocat au barreau de TOURS substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f23d3195da062e0a94888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05363

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/05363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2026 GROSSE : Le 16 Juillet 2026 à Me Mireille PAYAN, Mr et Mme [S] [F] Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbe15195da062e076b312
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/01016

    TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / N° RG 26/01016 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N55H AFFAIRE : Etablissement public VAR HABITAT C/ [V] Grosse exécutoire : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627cc084f14adac90dccff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00521

    TJ 97120, 16 juill. 2026, RG 25/00521

    N° RG 25/00521 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOE5 DU 16 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Z] [F] ---------- AVOCATS : Me Sarah CHARBIT-SEBAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a614cbc84f14adac9f256fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1