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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/00100
TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 26/00100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00100 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDTP JUGEMENT N° 26/229 JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00021
TJ 44184, 21 juill. 2026, RG 26/00021
21 Juillet 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F4GK Jugt n° S.D.C. DE L IMMEUBLE CHARCOT C/ [R] [W], [S] [W] ============ 1ère Section Le : exécutoire+expédition délivrés à : Me Clarisse LE GRAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00020
TJ 44184, 21 juill. 2026, RG 26/00020
21 Juillet 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F4GI Jugt n° S.D.C. DE L IMMEUBLE LE CENTRAL C/ [X] [K] ============ 1ère Section Le : exécutoire+expédition délivrés à : Me Clarisse LE GRAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------- PROCEDURE ACCELEREE AU FOND J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 26/00308
TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 26/00308
N° Minute : 26/00063 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00308 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DF3Y AFFAIRE : [X] [R] / [U] [A] Code NAC : 63B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-Présidente du tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01058
TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/01058
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/01058 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFIE Grosse délivrée à Me VOISIN-MONCHO Expédition délivrée à Me DE VALKENAERE le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00884
TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 26/00884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Corinne GIUDICELLI JAHN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène BUREAU-MERLET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00884 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5MW N° MINUTE : 8 JUGEMENT ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01199
TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 25/01199
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01199 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 N° RG 25/01199 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTCM DEMANDERESSE : Mme [O] [X] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Valérie
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tj Expertise tj28085 n° 25/00120
TJ 28085, 21 juill. 2026, RG 25/00120
N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GROT Minute : GMC REF TJ MI : 26/198 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Marie GAURY, avocat au barreau de PARIS, Maître Virginie GATINEAU de la SCP GATINEAU CHARTRAIN GOUIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 31
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tcom 9201 n° 2024F00615
T. com. 9201, 21 juill. 2026, n° 2024F00615
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 juillet 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SARL LES DOUCEURS DE SERGE ET NATHALIE [Adresse 1] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 2] et par Me Fabrice TAIEB CABINET GUY BEAUVIEUX [Adresse 3] SELA
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tcom 3302 n° 2026F00245
T. com. 3302, 21 juill. 2026, n° 2026F00245
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 JUILLET 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00245 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [N] [L] SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maîtr
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tcom 3302 n° 2026F00470
T. com. 3302, 21 juill. 2026, n° 2026F00470
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 JUILLET 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2026F00470 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société SAPAM SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître
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tcom 3302 n° 2026F00213
T. com. 3302, 21 juill. 2026, n° 2026F00213
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 JUILLET 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2026F00213 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société OFK SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Ma
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tcom 3302 n° 2026F00036
T. com. 3302, 21 juill. 2026, n° 2026F00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 JUILLET 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2026F00036 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société SNC LE BAR'NAVILLOIS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge
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tcom 3302 n° 2025F02330
T. com. 3302, 21 juill. 2026, n° 2025F02330
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 JUILLET 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F02330 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [D] DISTRIBUTION SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01357
TJ 34172, 21 juill. 2026, RG 25/01357
N° RG 25/01357 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYM3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEURS: Madame [T] [Q] épouse [A], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claire FAGES, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02349
TJ 34172, 21 juill. 2026, RG 24/02349
N° RG 24/02349 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJN2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02055
TJ 34172, 21 juill. 2026, RG 25/02055
N° RG 25/02055 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5PH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEURS: Monsieur [G] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Madeleine ARCHIMBAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [F] [L], demeurant [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00903
TJ 34172, 21 juill. 2026, RG 25/00903
N° RG 25/00903 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSTG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEURS: Monsieur [U] [Z] ( [R] ), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [F] [S], demeurant [Adresse 2]
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00452
TJ 34172, 21 juill. 2026, RG 25/00452
N° RG 25/00452 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.S. -SUEZ EAU FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Karine GARDIER, avocat au barreau de MO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01000
TJ 34172, 21 juill. 2026, RG 25/01000
N° RG 25/01000 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PT5P LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEURS: Monsieur [M] [G], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C341722025001483 du 28/02/2025 accordée par le bureau d'aide jurid
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