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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2371 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00189

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00189

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00189 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUEP Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610cc384f14adac9f04390
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00127

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00127

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00127 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTSM Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610cb584f14adac9f0432f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00129

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00129

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00129 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTSU Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610cb084f14adac9f04314
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00131

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00131

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00131 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTS7 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610cad84f14adac9f042f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00140

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00140

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00140 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT3G Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610ca584f14adac9f042c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00145

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00145

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00145 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT3P Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610c9d84f14adac9f0428c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00295

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00295

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00295 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVTA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610c9784f14adac9f04244
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06365

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 25/06365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pascal TRILLAT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jonathan BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06365 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQZT N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610c5c84f14adac9f04083
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13073

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 24/13073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me KOUHANA (C1132) Me BOURJOLLY (E2103) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/13073 N° Portalis 352J-W-B7I-C6DJI N° MINUTE : 2 Assignation du : 23 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 22 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610c2e84f14adac9f03f69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02149

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 23/02149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à [Localité 2] C.C.C. délivrée le : à Me SEIFERT (L0179) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/02149 N° Portalis 352J-W-B7H-CY76E N° MINUTE : 3 Assignation du : 14 Février 2023 JUGEMENT rendu le 22 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610c2784f14adac9f03f40
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05317

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 25/05317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître COROUGE-LE-BIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JEAN-PIMOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05317 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCWJ N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610bc484f14adac9f03c9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02544

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/02544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Madame [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02544 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC5ND N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610b7f84f14adac9f03a7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02408

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/02408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02408 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC2NK N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 22 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610b6b84f14adac9f039e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05704

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 25/05704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GABURRO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05704 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIYV N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 22 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610b5c84f14adac9f0397d
  • tcom 4202 n° 2025J00968

    T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2025J00968

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J968 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80fd89195da062e0d046e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00619

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00619 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRGZ Compagnie d'assurance COREIS C/ [T] [U], [D] [U] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Compagnie d'assurance COREIS anciennement dénommée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3104d6da041962921c82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01731

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 25/01731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01731 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ6J [B] [H], [S] [K] [M] C/ [E] [V] [O], [D] [O] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS M. [B] [H] né le 08 Juillet 1966 à [Localité 2], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c30aed6da041962920d2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00627

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00627 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRIU [F] [R] épouse [S], [Y] [R] C/ [X] [W] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS Mme [F] [R] née [K] née le 13 Juin 1955 à [Localité 2], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3074d6da04196292036b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01167

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 25/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01167 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFGL [I] [T] [P] [V] C/ [G] [K] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR M. [I] [T] [P] [V] né le 19 Février 1942 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c304bd6da04196291fc40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00369

    TJ 38544, 21 juill. 2026, RG 26/00369

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00369 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUPF NATURE AFFAIRE : 5AC/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [V], [A] [T] C/ [Z] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c20cdd6da041962908fe6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1