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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2349 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00709

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/00709

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00709 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKZL JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 MINUTE : DEMANDEUR : [S] [H] DEFENDEUR : [E] [P] ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf3b3d6da041962adce2e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01035

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/01035

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/01035 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPCC DEMANDEUR : M. [X] [C] et Mme [J] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Isabelle HUGONIE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1fad6da041962adc17b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00039

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/00039

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31 Juillet 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZZZ DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me MENARD WEILLER, avocat au barreau de Paris DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1ddd6da041962adc094
  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 25/00210

    TJ 74010, 30 juill. 2026, RG 25/00210

    ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 Minute : 26/00391 DOSSIER N° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXNJ   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 Juillet 2026 Nous, Amandine MASSON, Juge placée selon délégation de Madame la première présidente en date du 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834de8195da062e0023227
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05354

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 24/05354

    N° RG 24/05354 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ5F N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 ENTRE : Monsieur [B] [Z] [S] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anthony SUC de la SCP CORNIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b29f2195da062e0500700
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00701

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 24/00701

    N° RG 24/00701 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEAL N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 ENTRE : S.A.R.L. [V] [L] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 539 595 124 prise en la personne de son représentant légal dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b29c8195da062e050022a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 25/00012

    TJ 97411, 30 juill. 2026, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBOA NAC : 78A JUGEMENT DE FIXATION DE LA DATE DE VENTE FORCÉE 30 juillet 2026 DEMANDERESSE La CAISSE REGIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2000195da062e04e8b2b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 23/00030

    TJ 97411, 30 juill. 2026, RG 23/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLUU NAC : 78A JUGEMENT DE REPRISE DE LA VENTE FORCÉE 30 juillet 2026 DEMANDERESSE Société B-SQUAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1fec195da062e04e8878
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 26/00121

    TJ 60159, 30 juill. 2026, RG 26/00121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 N° Minute : 096/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUBT Entre: DEMANDEUR Madame [S] [D] veuve [K] née le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af76c195da062e0498ffe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01775

    TJ 73065, 30 juill. 2026, RG 23/01775

    DOSSIER : N° RG 23/01775 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ENOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 30 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [N] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie JEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af50e195da062e0494f7e
  • ca other ca_orleans n° 24/02493

    CA Orleans, 30 juill. 2026, RG 24/02493

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 JUILLET 2026 à la SELARL ADVENTIS la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL JMA ARRÊT du : 30 JUILLET 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/02493 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCD5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a76c686195da062e0f128b3
  • tcom 1601 n° 2025005829

    T. com. 1601, 30 juill. 2026, n° 2025005829

    République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Libellé code Affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire (57A) N. 2025 005829 PARTIES EN CAUSE ENTRE : Madame [T] [H] * [Adresse 1], DEMANDERESSE re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6db570d6da041962b93bf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00694

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 24/00694

    MINUTE N° : 26/766 JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00694 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STOQ NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1796d6da041962af0c5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01448

    TJ 62160, 30 juill. 2026, RG 25/01448

    N° RG 25/01448 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LL5 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01448 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LL5 Minute : 207/2026 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2026 M. [U] [R] Venant aux droits de M. [R] et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfebdd6da041962ae2170
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 26/00381

    TJ 62160, 30 juill. 2026, RG 26/00381

    N° RG 26/00381 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PJV Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00381 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PJV Minute : 214/2026 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2026 Mme [L] [S] M. [Y] [S] C/ M. [X] [H] Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe9bd6da041962ae20a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 26/00904

    TJ 54099, 30 juill. 2026, RG 26/00904

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE [Y] ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 26/00904 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CUYM BI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf91cd6da041962adfa00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03416

    TJ 01053, 30 juill. 2026, RG 23/03416

    JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03416 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES S.A.S.U. ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, immatriculée au RCS de [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf45ed6da041962add52d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj64445 n° 25/00320

    TJ 64445, 30 juill. 2026, RG 25/00320

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire, rendu par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, Dit la procédure clôturée à la date des plaid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf41dd6da041962add357
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj07186 n° 26/01115

    TJ 07186, 30 juill. 2026, RG 26/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER DU 30 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 26/01115 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESHB copie executoire la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS Me Corinne DASSONVILLE la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf3f5d6da041962add01a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/81269

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/81269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/81269 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDJCM N° MINUTE : CCC aux parties par LS et LRAR CCC à Me BOIROT par LS CE à Me RAULT par LS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [L] [F] veuve [P] née le

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1