Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1601 n° 2025005829
T. com. 1601, 30 juill. 2026, n° 2025005829
République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Libellé code Affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire (57A) N. 2025 005829 PARTIES EN CAUSE ENTRE : Madame [T] [H] * [Adresse 1], DEMANDERESSE re
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tcom 4201 n° 2025L00240
T. com. 4201, 29 juill. 2026, n° 2025L00240
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 29 juillet 2026 Références : 2025L00240 / 2022J00050 Dans le cadre de la procédure de Liquidation judiciaire de la SAS [U] DEVELOPPEMENT [Adresse 1]. Activité : Entretien, réparation, construction, location de véhicules et engins de compétition. Ayant
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tcom 7501 n° 2026058691
T. com. 7501, 28 juill. 2026, n° 2026058691
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Alexandre GAUDIN - SELARL GCA, Me Laetitia FAYON - TOPAZE AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 8 TRIBUNAL DES ACTIVITE ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 28/07/2026 PAR M. ARNAUD DE
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tcom 9301 n° 2025F01659
T. com. 9301, 28 juill. 2026, n° 2025F01659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 juillet 2026 N° de RG : 2025F01659 N° MINUTE : 2026F02384 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS COMPAGNIE DU TAXI ET DES TRANSPORTS [Adresse 1] Représentant légal : M. Dominique BRUCH
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tcom 9301 n° 2025F02342
T. com. 9301, 28 juill. 2026, n° 2025F02342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 juillet 2026 N• de RG : 2025F02342 N• MINUTE : 2026F02399 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS CGCM [Adresse 1] Représentant légal : M. Guillaume Paul Isidore COMMANDRE, Président, [
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tcom 1303 n° 2026R00197
T. com. 1303, 28 juill. 2026, n° 2026R00197
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 28 juillet 2026 N° RG : 2026R00197 Société LOXAM S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient n° 450 776 968 (Maître [T], Avocat associé de la S.E.L.A.R.L. [C], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/
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tcom 1303 n° 2026F00822
T. com. 1303, 28 juill. 2026, n° 2026F00822
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 juillet 2026 N° RG : 2026F00822 Madame [H] [V] Née le [Date naissance 1] 1970 [Adresse 1] (Maître [O], Avocat au Barreau de Marseille) C/ Monsieur [Z] [Y] Entrepreneur individuel [Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBU
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tcom 9301 n° 2022F01498
T. com. 9301, 28 juill. 2026, n° 2022F01498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 juillet 2026 N• de RG : 2022F01498 N• MINUTE : 2026F02357 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Me [M] LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SA TURF EDITIONS [Adresse 1] comparant par Me Virginie
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tcom 1301 n° 2026008384
T. com. 1301, 27 juill. 2026, n° 2026008384
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2026 008384 ORDONNANCE DE REFERE DU 27/07/2026 Plaidée devant Monsieur Franck-Valéry BUFFET siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 13/07/2026 A l'issue
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tcom 1303 n° 2026F00828
T. com. 1303, 27 juill. 2026, n° 2026F00828
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 juillet 2026 N° RG : 2026F00828 Monsieur [U] [Y] Né le [Date naissance 1] 1964 [Adresse 1] (Maître Agnès MARTIN-SANTI, de MHP AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) […] La société ANDERS CONCIERGERIE S.A.R.L. [Adresse 2] Registre d
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tcom 8002 n° 2026J00081
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026J00081
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03/06/2026 La cause a été entendue à l'audience du vingt-six juin deux mille vin
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tcom 4202 n° 2024J00489
T. com. 4202, 24 juill. 2026, n° 2024J00489
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J489 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELAR
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tcom 0101 n° 2025J02661
T. com. 0101, 24 juill. 2026, n° 2025J02661
2025J02661 - 2620500011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/07/2026 PARTIES Demandeur - LEASECOM (SAS) [Adresse 1] représentée par Maître CUTURI-ORTEGA Carolina (Bordeaux) – avocat plaidant Maître GUYARD DE SEYSSEL Carole -(BELLEY) avocat postulant Défendeurs - [O] [Q] [E]
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tcom 7601 n° 2025000702
T. com. 7601, 24 juill. 2026, n° 2025000702
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 24/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain DEPOILLY, président d'audience, Monsieur Olivier MAUVIEL et Monsieur Christophe AVIGNON, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GAL
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tcom 4502 n° 2024000172
T. com. 4502, 24 juill. 2026, n° 2024000172
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N°217 Rôle n° : 2024000172 Bis DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SAS [N] [J] ISOLANT DE [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 517 380 515 Représentée par : SELAR
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tcom 3802 n° 2025J00044
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2025J00044
TRIBU NAL DE COMMERCE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 14 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient :
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tcom 7402 n° 2025J00038
T. com. 7402, 23 juill. 2026, n° 2025J00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/07/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 20 mai 2026 et à laquelle siégeaient : Monsieur Pierre Hoynant, président Monsieur Rém
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tcom 3802 n° 2025J00186
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2025J00186
TRIBUNAL DE COMMERCE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par saisine par renvoi prononcé par une autre juridiction en date du 12 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient :
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tcom 4502 n° J2025000017
T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° J2025000017
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N°212 Rôle n° J2025000017 Rôle n° 2025001320 DEMANDEUR(S) SARL LES AMBULANCES DE LA FORET Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 421 963 687 Représentée par : Maître Marie BAISY Avocat au
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tcom 4502 n° 2026003203
T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2026003203
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUILLET 2026 N°52 Rôle n° 2026003203 Nous, [Z] [M] , Présidente de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Thierry DANIEL , Greffier en Chef,
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