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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00950
TJ 77284, 12 août 2026, RG 26/00950
Min N° 26/00750 N° RG 26/00950 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKEN S.A. D’HLM CLESENCE C/ Mme [K] [H] épouse [Q] M. [L] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 août 2026 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM CLESENCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00909
TJ 77284, 12 août 2026, RG 26/00909
Min N° 26/00747 N° RG 26/00909 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKCT S.A. D’HLM [Localité 1] C/ Mme [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 août 2026 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me JOVE-LANGAG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00398
TJ 27229, 12 août 2026, RG 26/00398
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 26/00398 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IQ3Q [C] [K] C/ [Q] [H] JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00999
TJ 27229, 12 août 2026, RG 25/00999
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00999 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJDC S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [X] [S] JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00056
TJ 27229, 12 août 2026, RG 26/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 26/00056 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INZX S.A. LOGEO SEINE C/ [B] [E] épouse [M] JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/01814
TJ 77284, 12 août 2026, RG 26/01814
Min N° 26/00757 N° RG 26/01814 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENAZ S.A. [T] GABITAT C/ M. [Q] [M] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 août 2026 DEMANDERESSE : S.A. [T] GABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie FEUGNET, avoc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03301
TJ 77284, 12 août 2026, RG 25/03301
Min N° 26/00741 N° RG 25/03301 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBVG Mme [Z] [H] C/ M. [I] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 août 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François MEURIN, avocat au barrea
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/02184
TJ 77284, 12 août 2026, RG 26/02184
Min N° 26/00759 N° RG 26/02184 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOEJ M. [T]-[B] [K] Mme [L] [V] épouse [K] C/ M. [W] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 août 2026 DEMANDEURS : Monsieur [T]-[B] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [L] [V] épouse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/01854
TJ 77284, 12 août 2026, RG 26/01854
Min N° 26/00758 N° RG 26/01854 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENCU M. [P] [D] C/ Mme [W] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Viviane RODRIGUES, avocat au barrea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00698
TJ 41018, 12 août 2026, RG 24/00698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 Août 2026 N° RG 24/00698 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EP2L Minutage électronique DEMANDEUR : Monsieur [T] [C] né le 11 Avril 1983 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ange
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01898
TJ 73065, 12 août 2026, RG 23/01898
DOSSIER N° RG 23/01898 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ENUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 Août 2026 DEMANDEURS : Madame [D] [V] née le 15 Janvier 1982 à [Localité 1], et Monsieur [A] [L] né le 03 Septembre 1983 à [Localité 2], demeura
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00934
TJ 73065, 12 août 2026, RG 24/00934
DOSSIER : N° RG 24/00934 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQ34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 AOUT 2026 DEMANDERESSE : syndicat des copropriétaires de l’Immeuble [Etablissement 1] , dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la per
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/01037
TJ 73065, 12 août 2026, RG 22/01037
DOSSIER : N° RG 22/01037 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EDRB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 AOUT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (73), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne-l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00420
TJ 06069, 12 août 2026, RG 24/00420
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me TROIN 1 GROSSE Me DUNAC BORGHINI 1 EXP Me DRAILLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 12 Août 2026 DÉCISION N° 2026/269 N° RG 24/00420 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05702
TJ 06069, 12 août 2026, RG 23/05702
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BIGUENET MAUREL 1 EXP Me ZAGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 12 Août 2026 DÉCISION N° 2026/268 N° RG 23/05702 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PO
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 19/01738
TJ 06088, 12 août 2026, RG 19/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AFFAIRE: [P] [L], [V] [A] épouse [L] c/ [B] [G], [C] [S], [O] [B] [H], [Q] [Z] [D], [F] [E], [R] [T], [X] [K], [M] [W] MINUTE N° 2026/457 Du 12 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 19/01738 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MFP7 Grosse délivrée à expédition dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/07468
TJ 83050, 12 août 2026, RG 25/07468
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07468 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K33T MINUTE n° : 26/00419 DATE : 12 Août 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/05131
TJ 06069, 12 août 2026, RG 23/05131
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me ZAGO 1 GROSSE Me BARDI 1 GROSSE Me DE ANGELIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 12 Août 2026 DÉCISION N° 2026/267 N° RG 23/05131 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00168
TJ 05061, 12 août 2026, RG 24/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00168 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYF2 Demandeur: Monsieur [R] [H] Défendeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES CAF RÉPUBLIQUE
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tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 25/00265
TJ 59183, 12 août 2026, RG 25/00265
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Anne sophie ODOU Expédition pour le service du recouvrement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 12 Août 2026 JAF Cabinet CN° RG 25/00265 - N° Portalis DBZ
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