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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2367 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 23/04277

    TJ 30189, 17 août 2026, RG 23/04277

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES RECHE BANULS SINARD la SELARL SARLIN CHABAUD MARCHAL ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 17 Août 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 23/04277 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEKF JUGEMENT Le tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8379ee195da062e0033092
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/03705

    TJ 30189, 17 août 2026, RG 22/03705

    Copie délivrée à Me Laure MATTLER la SELARL PARA FERRI Me Marion TOUZELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 17 Août 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 22/03705 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSII JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8379e9195da062e0033067
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02045

    TJ 30189, 17 août 2026, RG 24/02045

    Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Marion TOUZELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 17 Août 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/02045 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOHZ JUGEMENT Le Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8379df195da062e0033011
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02877

    TJ 34172, 17 août 2026, RG 25/02877

    N° RG 25/02877 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFHQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Août 2026 DEMANDEUR: Monsieur [B] [D] [Y] [W], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N341722025001032 du 17/02/2025 accordée par le bureau d'aide j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837668195da062e00314fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02874

    TJ 34172, 17 août 2026, RG 25/02874

    N° RG 25/02874 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFHN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Août 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier MINGASSON, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [C] [M], demeurant [Adresse 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83764f195da062e0031450
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/01059

    TJ 40088, 17 août 2026, RG 24/01059

    AFFAIRE : N° RG 24/01059 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDK7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 17 Août 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83512c195da062e00243b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/03185

    TJ 13001, 17 août 2026, RG 24/03185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 17 Août 2026 ROLE : N° RG 24/03185 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLKF AFFAIRE : [B] [R] C/ S.A. BMW FRANCE GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Célia GUENDOUZ Maître [O] [H] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Célia GUENDOUZ Maître [O] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834e55195da062e00234a5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 24/01017

    TJ 14366, 14 août 2026, RG 24/01017

    copies délivrées à CCC Me Caroline DAZEL CCC Me Pénélope AMIOT CCC + CE aux parties en LR/AR Extrait exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/01017 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLYO Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f6091195da062e0ff4221
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/01117

    TJ 14366, 14 août 2026, RG 24/01117

    copies délivrées à CCC + CE Me Florence VALLANSAN CCC + CE Me Noël PRADO dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/01117 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMIP Nature Affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT DU 14 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0f06195da062e0e1dfc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/05022

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/05022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 14/08/2026 à : - Me K. DJARAOUANE - Mme [O] [B] ép. [A] - M. [F] [A] Copie exécutoire délivrée le : 14/08/2026 à : - Me K. DJARAOUANE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 26/05022 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889814195da062e075faf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07174

    TJ 83137, 14 août 2026, RG 25/07174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07174 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV2O AFFAIRE : [C] [C] C/ [H] JUGEMENT contradictoire du 14 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me MISSUC Copie : Me ROGANI délivrées le JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8612d4195da062e03e5d07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/07141

    TJ 83137, 14 août 2026, RG 25/07141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07141 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVXT AFFAIRE : Société CALQ C/ [Z] JUGEMENT contradictoire du 14 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me KERJAN Copie :Monsieur [M] [Z] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8612cd195da062e03e5ccd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05618

    TJ 83137, 14 août 2026, RG 25/05618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05618 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRHM AFFAIRE : [A] C/ [U] [G] JUGEMENT contradictoire du 14 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me BAZILE Copie : Me PIQUET-MAURIN / Madame [Z] [G] épouse [W] délivrées le JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8612c8195da062e03e5ca0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/04962

    TJ 83137, 14 août 2026, RG 24/04962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04962 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4SF AFFAIRE : [Y] [I] C/ [F] JUGEMENT contradictoire du 14 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Me Caroline CLEMENT délivrées le JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8612ba195da062e03e5c13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03194

    TJ 83137, 14 août 2026, RG 24/03194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03194 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MX7X et RG 26/1702 joint AFFAIRE : [K] C/ E.U.R.L. [Adresse 1] [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 14 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Isabelle DURAND Copie : Me LADREY

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/02385

    TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/02385

    N° RG 26/02385 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VECU MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/02385 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VECU NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d066195da062e01f48b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/02316

    TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/02316

    N° RG 26/02316 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCTI MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/02316 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCTI NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d05b195da062e01f4837
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01740

    TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/01740

    N° RG 26/01740 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6AR MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/01740 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6AR NAC : 28Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Claude GUITARD à Me Frédéric LANGLOIS à Maître Caroline LEFEVRE-LE BIHAN à Maître Maud TRESPEUCH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d02f195da062e01f46f3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00525

    TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00525

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DEBETTE + 1 CCC à Me LE GLAUNEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 [P] [X] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00525

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83790b195da062e0032835
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01249

    TJ 06088, 14 août 2026, RG 25/01249

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01249 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRCO du 14 Août 2026 affaire : S.C.I. RUDANT et Compagnie c/ S.A.S. INVEST P.N.R, exerçant sous l’enseigne [W], venant aux droits de la SARL MC MAHON’S Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8362f5195da062e00292b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1