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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01263
T. com. 3302, 15 sept. 2025, n° 2024F01263
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 15 SEPTEMBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01263 (N° IP 2024I01035) BNP PARIBAS FACTOR SA C / Société [Adresse 1] SARL CREANCIER * BNP PARIBAS FACTOR SA, [Adresse 2]. Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant p
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tcom 3302 n° 2024F02066
T. com. 3302, 15 sept. 2025, n° 2024F02066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 15 SEPTEMBRE 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02066 – 2025F00065 société W-RENOV SARL C/ société [F] SARL et société BCGV SARL C/ société ICF SAS société W-RENOV SARL société [F] SARL RG N° 2024F02066 : DEMANDERESSE société W-RENOV SARL, [
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tcom 7802 n° 2023F00805
T. com. 7802, 12 sept. 2025, n° 2023F00805
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2023F00805 DEMANDEUR CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER prise en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2
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tcom 7606 n° 2021J00155
T. com. 7606, 12 sept. 2025, n° 2021J00155
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : * ZIEGLER SOUTH AFRICA (PTY) LTD [Adresse 1] – Afrique du Sud DEMANDEUR – représenté par Maître Henri de RICHEMONT – [Adresse 2] * SA ZIEGLER FRANCE [Adresse 3] –
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tcom 3801 n° 2025J00230
T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2025J00230
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 27 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président
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tcom 3802 n° 2023J00291
T. com. 3802, 11 sept. 2025, n° 2023J00291
VIENNE 11/09/2025 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Stéphane JEANT
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tcom 7501 n° 2023061691
T. com. 7501, 10 sept. 2025, n° 2023061691
Copie exécutoire : SCP HUVELIN & ASSOCIES - SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 10/09/2025 par sa mise à disposition
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tcom 7301 n° 2025F00209
T. com. 7301, 10 sept. 2025, n° 2025F00209
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 septembre 2025 Références : 2025F00209 ENTRE : 1/ Mme [A] [K] [Adresse 1] 2/ M. [L] [K] [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Stéphane MILLIAND (ALBERTVILLE) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SAS ARTISAN SOLIDAIRE DE FRANCE [Adresse 2] No
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tcom 6303 n° 2024005880
T. com. 6303, 9 sept. 2025, n° 2024005880
N° 59 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS EXPERTISES CONSEILS SERVICES PARTENAIRES SARL DYNAMIK CONSEIL SARL RODDECONSEIL SARL ARVERNE CONSULTING / SAS LOJELIS SELAS AJ UP représentée par Me [I] [O] Tès-qualités d'administrateur de la société LO JELIS SELARL MJ [X] représent
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tcom 8401 n° 2025003954
T. com. 8401, 8 sept. 2025, n° 2025003954
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003954 Demandeur(s): [T] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me DIOQUE (Société FIDAIX)/AIX [Localité 2] Me DELEAU (SELARLRIV
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tcom 6401 n° 2024006774
T. com. 6401, 8 sept. 2025, n° 2024006774
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 08/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 16/06/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Christophe LESPERON Mme Anne-Claire LOUVET-BOUTANT assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Prési
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tcom 8002 n° 2024J00152
T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2024J00152
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par jugement du 6 septembre 2024 du Tribunal de Commerce de Pontoise qui s'est déclaré incompétent au profit du T
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tcom 7802 n° 2023F00492
T. com. 7802, 5 sept. 2025, n° 2023F00492
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2023F00492 DEMANDEUR SAS FORTERESSE SECURITE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP RIDE CHIN-NIN en la personne de Maître Sandy CHIN-NIN, Avocate [Adresse 2] Et par l'AA
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tcom 7802 n° 2023F00384
T. com. 7802, 5 sept. 2025, n° 2023F00384
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2023F00384 DEMANDEUR SAS LAPEYRE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Ariane LACHENAUD, Avocat [Adresse 2] Et par l'AARPI 107 UNIVERSITE en la personne de Maître Philip
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tcom 9301 n° 2025R00358
T. com. 9301, 4 sept. 2025, n° 2025R00358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 4 Septembre 2025 N• de RG : 2025R00358 N • MINUTE : 2025R00418 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * LA COMPAGNIE [C] 69 Boulevard Haussmann 75008 PARIS Représentant léga
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tcom 6201 n° 2025002239
T. com. 6201, 3 sept. 2025, n° 2025002239
2025 AS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/661 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe aprè
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tcom 5910 n° 2024013546
T. com. 5910, 2 sept. 2025, n° 2024013546
CVH/EP JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Jérôme MILCENT Président d'audience, MM. Edouard LEPAGE et Thierry PRONIER Juges, Mme Samsha HAMITI Commis Greffier. Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 1 er juillet 2025, prorogé au 2 septembre 2025
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tcom 5906 n° 2024002743
T. com. 5906, 2 sept. 2025, n° 2024002743
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024002743 Réf : DG/AR ENTRE : La SARL DISTRI 40, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DAX sous le numéro 509 538 377, dont le siège social est si
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tcom 8602 n° 2024002169
T. com. 8602, 1 sept. 2025, n° 2024002169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 1 er septembre 2025 Chambre C 2 Référence : 2024 002169 ENTRE La société NAT'KAPS LABORATOIRE, société par actions simplifiée, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 797 640 604, [Ad
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tcom 8602 n° 2023002024
T. com. 8602, 1 sept. 2025, n° 2023002024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 1er septembre 2025 Chambre C 2 Référence : 2023 002024 ENTRE 1/ La société MMA IARD, société anonyme, Immatriculée au RCS du Mans sous le n° 440 048 882, [Adresse 2], [Localité 1] 2/ La soc
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