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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 349 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 26/00006

    TJ 72181, 12 juin 2026, RG 26/00006

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 12 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IXNB AFFAIRE : [T] [K] c/ [Y] [P], Société MEGAGENCE, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. [J] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [K] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c81a0cdc6046d471c0f9e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj29232 n° 25/00911

    TJ 29232, 12 juin 2026, RG 25/00911

    Affaire : N° RG 25/00911 N° Portalis DBXY-W-B7J-FK33 Minute : 26/127 Le 12/06/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à : - Me BALK-NICOLAS - Me LE CORNEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c62d9cdc6046d4719abd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00415

    TJ 29232, 12 juin 2026, RG 25/00415

    Affaire : N° RG 25/00415 N° Portalis DBXY-W-B7J-FJUX Minute : 26/00125 Le 12/06/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à - une copie certifiée conforme à - une copie certifiée conforme à avocats RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c62d1cdc6046d4719ab6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 23/00909

    TJ 39300, 12 juin 2026, RG 23/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 12 JUIN 2026 Mise à disposition du 12 Juin 2026 N° RG 23/00909 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CT54 Suivant assignation du 18 Décembre 2023 déposée le : 20 Décembre 2023 code affaire : 63B Demande en réparation des dommages causés par l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5d5acdc6046d47195423
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11541

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 24/11541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me HUGOT - C2501 Me LANCIAN - C1991 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/11541 N° Portalis 352J-W-B7I-C5X4U N° MINUTE : Assignation du : 09 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5cf7cdc6046d47194d5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12266

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 22/12266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me MEAS - D705 Me TASSI - L084 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/12266 N° Portalis 352J-W-B7G-CXY3I N° MINUTE : Assignation du : 11 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5cebcdc6046d47194ca9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 24/00400

    TJ 14366, 11 juin 2026, RG 24/00400

    copies délivrées à CCC Me Cécile BREAVOINE CCC Me Floriane GABRIEL CCC + CE aux parties en LR/AR Extrait exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00400 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJPJ Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c615cdc6046d478b1c5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07125

    TJ 83050, 11 juin 2026, RG 24/07125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Juin 2026 Dossier N° RG 24/07125 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMA6 Minute n° : 2026/ 258 AFFAIRE : S.C.I. 83TA, représentée par son gérant en exercice Monsieur [L] [T] C/ S.A.R.L. STEEL ACCESS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31abc2cdc6046d478917a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08977

    TJ 83050, 11 juin 2026, RG 24/08977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Juin 2026 Dossier N° RG 24/08977 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KL2C Minute n° : 2026/ 256 AFFAIRE : [M] [C] C/ S.C.I. LES FONTAINES D’ARCADIE, [G] [C], [Y] [Q] épouse [C], [U] [I] JUGEMENT DU 11

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31abb9cdc6046d478916c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00253

    TJ 49007, 11 juin 2026, RG 26/00253

    11 Juin 2026 AFFAIRE : Société SCCV [Localité 1] C/ [A] [G], [Q] [U] , [C] [V] N° RG 26/00253 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGIL Assignation :25 Janvier 2026 Ordonnance de Clôture : 09 Avril 2026 Demande en paiement du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU ON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30802ecdc6046d476e850d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01775

    TJ 92050, 11 juin 2026, RG 21/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2026 N° R.G. : 21/01775 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WN66 N° Minute : AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l’immeuble du [Adresse 1] ET [Adresse 2] Syndic : Cabinet [G] SASU C/ S.A. ENEDIS Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7719cdc6046d471b350f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/01379

    TJ 33243, 11 juin 2026, RG 24/01379

    JUGEMENT DU : 11 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01379 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DL7Q AFFAIRE : [S] [E] [X] [J], [G] [W] [J] C/ [M] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/05066

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/05066

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05066 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJPD En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf6f0cdc6046d470d32d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/04624

    TJ 92050, 11 juin 2026, RG 21/04624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2026 N° R.G. : N° RG 21/04624 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WVSH N° Minute : AFFAIRE [S] [L] C/ S.A.S. JOABET ( anciennement dénommée JOAONLINE) Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02252

    TJ 77288, 11 juin 2026, RG 26/02252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02252 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHTK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Monsieur [J] [W] [V] [A] Monsieur [R] [D] [V] [A] Monsieur [N] [O] [V] [A] C/ Madame [F] [C] [M] [Z] veuve [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bedc0cdc6046d470c51a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06425

    TJ 77288, 11 juin 2026, RG 25/06425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06425 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDEX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Monsieur [A] [U] C/ Monsieur [C] [N] [X] Madame [S] [N] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2beda3cdc6046d470c4f14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01459

    TJ 77288, 11 juin 2026, RG 25/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01459 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7W2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Etablissement public FRANCE TRAVAIL (POLE EMPLOI) ILE-DE-FRANCE C/ Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bed81cdc6046d470c4c5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 17/00534

    TJ 40192, 11 juin 2026, RG 17/00534

    N° Minute : 26 / 49 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 17/00534 - N° Portalis DBYM-W-B7B-CK73 JUGEMENT RENDU LE 11 JUIN 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE SCI JULES FERRY [J] [N] [E] [O] épouse [N] C/ [T] [I] [Z] [G] épouse [I] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître GARBEZ, CAPES -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be238cdc6046d470b3a35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/58855

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/58855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/58855 N° Portalis 352J-W-B7J-DBDYK N° : 2 Assignation du : 03 Novembre et 04 décembre 2025 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juin 2026 par Sabine FORESTIER, Vice-présidente au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bdd46cdc6046d470ac18b
  • tj Expertise tj75056 n° 25/02664

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/02664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Pierre-François ROUSSEAU #P0026 Copie certifiée conforme pour : M. [H] [K] (courriel) délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/02664 N° Portalis 352J-W-B7J-C627J N° MINUTE : Assignations

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bdd3dcdc6046d470ac0af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1