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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 361 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj87085 n° 26/00231

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 26/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00231 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUKP Nature:72Z Autres demandes relatives à la copropriété Le Juge du Tribunal judiciaire de Limoges statuant selon la procédure accélérée au fond JUGEMENT DU du 12 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a1facdc6046d47886f82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00628

    TJ 12202, 12 juin 2026, RG 24/00628

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00628 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7UA AFFAIRE : [U] [O] C/ S.A.R.L. FRANCE NEGOCE 12, S.A.S. SPIE CITYNETWORKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant p

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/09276

    CA Aix Provence, 12 juin 2026, RG 25/09276

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 JUIN 2026 N° 2026/369 Rôle N° RG 25/09276 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB7H S.A.S. ORIS Me [S] [U], Mandataire judiciaire de la S.A.S. ORIS C/ SOCIETE NOUVELLE OMNIUM AUTO [E] Copie exécutoire déli

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  • ca other ca_paris n° 24/07150

    CA Paris, 12 juin 2026, RG 24/07150

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUIN 2026 (n° 2026/ 135 , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07150 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIXL Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce821cdc6046d4723f375
  • ca other ca_paris n° 23/06960

    CA Paris, 12 juin 2026, RG 23/06960

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06960 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOCV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Septem

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00668

    TJ 37261, 12 juin 2026, RG 26/00668

    Minute n° : 26/00006 N° RG 26/00668 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7TB Affaire : S.A.R.L. LA COLLECTIVE-[G] [K], Fédération SOLIDAIRES UNITAIRES DEMOCRATIQUES-POSTES, TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° ELECTIONS PROFESSIONNELLES °°°°°°°°° JUGEMENT DU 12 JUIN 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8d33cdc6046d471cfdaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/02953

    TJ 06069, 12 juin 2026, RG 23/02953

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LE DONNE 1 EXP Me STARZAK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DÉCISION N° 26/ N° RG 23/02953 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PGNT DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c83dfcdc6046d471c4355
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 26/00006

    TJ 72181, 12 juin 2026, RG 26/00006

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 12 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IXNB AFFAIRE : [T] [K] c/ [Y] [P], Société MEGAGENCE, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. [J] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [K] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c81a0cdc6046d471c0f9e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj29232 n° 25/00911

    TJ 29232, 12 juin 2026, RG 25/00911

    Affaire : N° RG 25/00911 N° Portalis DBXY-W-B7J-FK33 Minute : 26/127 Le 12/06/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à : - Me BALK-NICOLAS - Me LE CORNEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c62d9cdc6046d4719abd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00415

    TJ 29232, 12 juin 2026, RG 25/00415

    Affaire : N° RG 25/00415 N° Portalis DBXY-W-B7J-FJUX Minute : 26/00125 Le 12/06/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à - une copie certifiée conforme à - une copie certifiée conforme à avocats RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c62d1cdc6046d4719ab6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 23/00909

    TJ 39300, 12 juin 2026, RG 23/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 12 JUIN 2026 Mise à disposition du 12 Juin 2026 N° RG 23/00909 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CT54 Suivant assignation du 18 Décembre 2023 déposée le : 20 Décembre 2023 code affaire : 63B Demande en réparation des dommages causés par l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5d5acdc6046d47195423
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11541

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 24/11541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me HUGOT - C2501 Me LANCIAN - C1991 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/11541 N° Portalis 352J-W-B7I-C5X4U N° MINUTE : Assignation du : 09 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5cf7cdc6046d47194d5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12266

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 22/12266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me MEAS - D705 Me TASSI - L084 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/12266 N° Portalis 352J-W-B7G-CXY3I N° MINUTE : Assignation du : 11 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5cebcdc6046d47194ca9
  • ca other ca_amiens n° 23/02946

    CA Amiens, 11 juin 2026, RG 23/02946

    ARRET N° S.A.S. AMERICAN CAR CITY C/ [B] [S] S.A.S. [X] [N] Copie exécutoire le 11 juin 2026 à Me GUYOT Me COURT Me MIEL Me LE ROY COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU O

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 24/00400

    TJ 14366, 11 juin 2026, RG 24/00400

    copies délivrées à CCC Me Cécile BREAVOINE CCC Me Floriane GABRIEL CCC + CE aux parties en LR/AR Extrait exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00400 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJPJ Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c615cdc6046d478b1c5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07125

    TJ 83050, 11 juin 2026, RG 24/07125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Juin 2026 Dossier N° RG 24/07125 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMA6 Minute n° : 2026/ 258 AFFAIRE : S.C.I. 83TA, représentée par son gérant en exercice Monsieur [L] [T] C/ S.A.R.L. STEEL ACCESS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31abc2cdc6046d478917a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08977

    TJ 83050, 11 juin 2026, RG 24/08977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Juin 2026 Dossier N° RG 24/08977 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KL2C Minute n° : 2026/ 256 AFFAIRE : [M] [C] C/ S.C.I. LES FONTAINES D’ARCADIE, [G] [C], [Y] [Q] épouse [C], [U] [I] JUGEMENT DU 11

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31abb9cdc6046d478916c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00253

    TJ 49007, 11 juin 2026, RG 26/00253

    11 Juin 2026 AFFAIRE : Société SCCV [Localité 1] C/ [A] [G], [Q] [U] , [C] [V] N° RG 26/00253 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGIL Assignation :25 Janvier 2026 Ordonnance de Clôture : 09 Avril 2026 Demande en paiement du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU ON

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  • ca other ca_chambery n° 24/00245

    CA Chambery, 11 juin 2026, RG 24/00245

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/00245 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNK7 S.A.S. [1] C/ [S] [F] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 01 Février 2024, RG F 22/00036 Appela

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ceccecdc6046d47246594
  • ca other ca_dijon n° 23/00368

    CA Dijon, 11 juin 2026, RG 23/00368

    S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Y] [H] S.A.S.U. FRANCE PAC ENVIRONNEMENT S.E.L.A.R.L. S21Y Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1