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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 353 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01072

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Bruno PLANELLES #C138 Me Rémi SERMIER #L0058délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01072 N° Portalis 352J-W-B7I-C3X5N N° MINUTE : Assignation du 18 janvier 2024 JU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/04862

    TJ 06069, 24 juin 2026, RG 22/04862

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CARDIX 1 EXP Me ZANOTTI 1 EXP Me BOISSET-ROBERT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DÉCISION N° 26/222 N° RG 22/04862 - N° Portal

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07624

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/07624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/07624 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45FJ N° MINUTE : 5 Assignation du : 27 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [H] [X] [Adresse

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  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 23/13961

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/13961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Julien [E] #E0820Me Hélène PATTE #C1695délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/13961 N° Portalis 352J-W-B7H-C276L N° MINUTE : Assignation du 26 octobre 2023 ORDONNANCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01579

    TJ 63113, 23 juin 2026, RG 25/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01579 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBHG NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 S.A.R.L. ELECTRO PLOMBERIE, représentée par Me François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12373

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 22/12373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me DE [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DE ARAUJO ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/12373 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYATL N° MINUTE : Assignation du : 06 Octobre 2022 JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02178

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 23/02178

    DOSSIER N° RG 23/02178 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFIH Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [X] [N] épouse [U] C/ Syndic. de copro. 225 & 227 Grande Rue de la Guillotière 69007 LYON Copie exécutoire délivrée le : à : Me [X] FOURMENT Expé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00940

    TJ 28085, 23 juin 2026, RG 25/00940

    N° RG 25/00940 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYQC Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : [L] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03176

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 24/03176

    N° RG 24/03176 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJBV Copie exécutoire délivrée le 23/06/2026 à : - Me Christine CUVELARD, Me Morgan DESWARTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDEURS : Madame [B] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représen

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/04028

    TJ 83050, 23 juin 2026, RG 23/04028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 23 Juin 2026 Dossier N° RG 23/04028 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3OC Minute n° : 2026/ 268 AFFAIRE : [K] [P] divorcée [Z] C/ S.A.S. IMPORT AUTO BUDGET, S.A.R.L. AL2M, [C] [N] ès qualité de liquidate

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adaa0cdc6046d476a64c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/03338

    TJ 83050, 23 juin 2026, RG 23/03338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 23 Juin 2026 Dossier N° RG 23/03338 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2L7 Minute n° : 2026/206 AFFAIRE : [Q] [J] C/ [A] [X] épouse [Y] [K], [N] [V] [Y] [K] JUGEMENT DU 23 Juin 2026 C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/13092

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 21/13092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 21/13092 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVKBI N° MINUTE : Assignation du : 15 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 23 Juin 2026 DEMANDERESSE Confédération CONSOMMATION, LOGEMENT ET CADRE DE VIE Association

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad0fecdc6046d4769c220
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/14902

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 23/14902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/14902 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KQX N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 26 juillet 2023 JUGEMENT rendu le 23 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [Q] [Adress

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00567

    TJ 81004, 23 juin 2026, RG 25/00567

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00567 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDFQ NAC : 70E AFFAIRE : [G] [Z] C/ [M] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ODRION, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acdc5cdc6046d476986c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00359

    TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00359

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00359 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPWN Minute n° 26/00217 Litige : (NAC 88T) / contestation du refus administratif de pension d’invalidité sur rejet implicite Le pôle social du tribunal judiciaire de Qui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573cf793c619cd1fec436c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03095

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/03095

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/03095 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42FD Minute : 26/521 S.A. D’HLM [Localité 2] Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fa9193c619cd1f474096
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/03243

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 21/03243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 21/03243 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YT3R AFFAIRE : Madame[O] [B], Madame [C] [Y], Madame [J] [Y], Monsieur [W] [Y] (Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ S.A.S. AGRO BIO [N] (la SELARL CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456253cdc6046d477ec38c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/03763

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 23/03763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JUIN 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/03763 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOPD N° de MINUTE : 26/00890 DEMANDEUR S.A.S. [U] DU 17 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Rachid ELMAM, avocat au barreau de PARIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7961cdc6046d47c3441e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02676

    TJ 78646, 22 juin 2026, RG 23/02676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 22 JUIN 2026 N° RG 23/02676 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIOM Code NAC : 63B DEMANDEURS : Monsieur [Z] [S] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (10) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [C] épouse [S] née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2befcdc6046d47933a9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06965

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 23/06965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/06965 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PGX AFFAIRE :La SA GRTgaz (la SCP DEANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL) C/ S.A.R.L. LES ECURIES DE LA CIOTAT et SCI DU HARAS (Maître Ch

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1