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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 352 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01198

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/01198

    89A N° RG 24/01198 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCLD __________________________ 30 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [Y] [Z] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [Y] [Z] MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d410593c619cd1f7fd19b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04515

    TJ 83050, 30 juin 2026, RG 25/04515

    DOSSIER N° RG 25/04515 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXYE MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS délivrées le TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfec893c619cd1f718e9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08248

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/08248

    N° RG 24/08248 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP2W CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/08248 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP2W AFFAIRE : [E] [L] C/ [R] [V] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Maître Bérengère PAGEOT de la SELARL ATHENAIS Me V

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  • ca other ca_besancon n° 25/00850

    CA Besancon, 30 juin 2026, RG 25/00850

    MW/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00850 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5C4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a39793c619cd1f4daa7c
  • ca other ca_montpellier n° 23/04807

    CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 23/04807

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04807 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P66W Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 21/01552 APPELANTE

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  • ca other ca_pau n° 24/02505

    CA Pau, 30 juin 2026, RG 24/02505

    CD/ND Numéro 26/1906 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/06/2026 Dossier : N° RG 24/02505 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6KX Nature affaire : Demande relative à d'autres servitudes Affaire : S.C.I. HINX C/ [C] [E], S.E.L.A.S. [B] ET AS

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  • ca other ca_versailles n° 24/04647

    CA Versailles, 30 juin 2026, RG 24/04647

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 JUIN 2026 N° RG 24/04647 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU6C AFFAIRE : [P] [X] C/ [G] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 juin 2024 par le tribunal judi

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  • ca other ca_grenoble n° 26/00435

    CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 26/00435

    N° RG 26/00435 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4R3 C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 25/00515) rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b83993c619cd1f3c2bb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03454

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/03454

    DOSSIER N° RG 25/03454 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EQI Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Y] [G] C/ [U] [C] [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amaury PLUMERAULT Et Me Jean-Paul RIBEYRE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ad1493c619cd1f29dd28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04819

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/04819

    DOSSIER N° RG 25/04819 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VUA Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [M] [Z] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gérard BENOIT Expédition délivrée le : à : Me Aude MANTEROLA TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ac5b93c619cd1f29d884
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01804

    TJ 22278, 30 juin 2026, RG 24/01804

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 24/01804 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTDW COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente fais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456f3acdc6046d477fb7af
  • tcom 7501 n° 2025076818

    T. com. 7501, 30 juin 2026, n° 2025076818

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 30/06/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2025076818 25/09/2025 ENTRE : DUNE TECHNOLOGY LTD, dont le siège social aux lles Vierges britanniques -Partie demander

    Lire la décision → Vérifier la source 6a451a5acdc6046d4774db5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 17/01358

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 17/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 17/01358 - N° Portalis DB3R-W-B7B-UCZH N° Minute : AFFAIRE [D] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441bcbcdc6046d47603f3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00150

    TJ 65440, 30 juin 2026, RG 24/00150

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 30 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/00150 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EJUR NAC : 58E Demande en paiement de l’indemn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4412b9cdc6046d475f97c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00275

    TJ 49007, 29 juin 2026, RG 24/00275

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 29 Juin 2026 N° RG 24/00275 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRMO N° MINUTE 26/00320 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] C/ [Q] [J] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61247584f14adac9f0e822
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 24/00158

    TJ 49007, 29 juin 2026, RG 24/00158

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 29 Juin 2026 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPWG N° MINUTE 26/00319 AFFAIRE : [I] [J] C/ URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd29484f14adac9d45efb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00343

    TJ 49007, 29 juin 2026, RG 24/00343

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 29 Juin 2026 N° RG 24/00343 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSOD N° MINUTE 26/00323 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] C/ [E] [N] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux

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  • ca other ca_douai n° 26/00038

    CA Douai, 29 juin 2026, RG 26/00038

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU LUNDI 29 JUIN 2026 N° de Minute : 80/26 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVXU DEMANDERESSE : Madame [T] [M] es qualité de tutrice de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b3de93c619cd1f3b52d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01837

    TJ 08105, 29 juin 2026, RG 24/01837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 29 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01837 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERWP 64B MINUTE N° / DEMANDEURS M. [H] [T] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (08) [Adresse 1] [Localité 2] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44083ccdc6046d475ec8dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02976

    TJ 91228, 29 juin 2026, RG 25/02976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/02976 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2RX NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BERNADEAUX-VARIN Jugement Rendu le 29 Juin 2026 ENTRE : Madame [C] [B], née le 09 Juillet 1976 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c4b6cdc6046d4741d942

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1