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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/01371
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 24/01371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 ab N° 2026/ 163 N° RG 24/01371 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQSI [D] [T] [C] [Y] épouse [T] C/ [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence SPORTES Me Jessica DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03289
TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 24/03289
N° RG 24/03289 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ4F Copie exécutoire délivrée le 02/07/2026 à : - la SELARL CABINET GUILLON, la SELARL SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. VIDALOT AMENAGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 23/00470
TJ 55545, 2 juill. 2026, RG 23/00470
JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00470 - N° Portalis DBZG-W-B7H-BLVU AFFAIRE : S.C.I. Société D.S, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le N° 812 438 109 C/ [Q] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX GÉNÉRAL SUPÉRIEUR À 10 000 EUROS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 24/00510
TJ 55545, 2 juill. 2026, RG 24/00510
JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00510 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BN7S AFFAIRE : [C] [W] C/ [H] [E], Caisse CPAM de la Meuse TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX GÉNÉRAL SUPÈRIEUR À 10 000 EUROS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Isabelle BUCHMANN, juge rappor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00807
TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 25/00807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00807 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV4F Code NAC : 63B DEMANDERESSE : CABINET D’AVOCATS [1], société d’exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09761
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/09761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/09761 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LC4 N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2026 DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03986
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 23/03986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/03986 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKDZ N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2026 DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/10294
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/10294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me DEMOLY #D594 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/10294 N° Portalis 352J-W-B7J-DAI3S N° MINUTE : Assignation du : 11 juillet 2025 JUGEMENT rendu le 02 juillet 2026 DEMANDERESSE S.A. CAVIAR PETR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02208
TJ 33063, 2 juill. 2026, RG 25/02208
Du 02 juillet 2026 64B SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/02208 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TWF [J] [C] [K] C/ Caisse CPAM DE LA GIRONDE, [Y] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 02 juillet 2026 COMPOSITION DU T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00181
TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 23/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00181 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVHC Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [R] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/11402
TJ 67482, 1 juill. 2026, RG 24/11402
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/11402 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHX7 ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp
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tcom 9201 n° 2026F00606
T. com. 9201, 1 juill. 2026, n° 2026F00606
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 1 juillet 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SCI LC2A IMMO [Adresse 1] comparant par [H] [J] [Adresse 2] et par [P] [N] [Adresse 3] DEFENDEUR M. [D] [A] [Adresse 4] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 2
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ca other ca_paris n° 24/10619
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 24/10619
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10619 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSLC Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2024 - trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00335
TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 24/00335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBYL-W-B7I-C765 DEMANDEUR Madame [U] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Camille FOURNIER-GUIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00246
TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 24/00246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 24/00246 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAXQ DEMANDEURS Monsieur [L] [R], agissant tant en son nom personnel qu’ès qualité de représentant lé
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cc rejet n° 25-14.955
Cass., 1 juill. 2026, n° 25-14.955
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er juillet 2026 Rejet Mme AUROY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 434 FS-B Pourvoi n° X 25-14.955 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00334
TJ 13108, 1 juill. 2026, RG 26/00334
DOSSIER N° RG 26/00334 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTGO MINUTE N° 26/00129 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [A] [V] épouse [I] née le 03 Novembre 1944 à EYRAGUES (13630) 54 route d’Eyragues Notre Dame des Vents 13670 VERQUIERES représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01338
TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 23/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2026 N° RG 23/01338 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YCIE N° Minute : AFFAIRE Association LES ARTS EN SOLEIL C/ S.A. MUNDO MANAGEMENT Copies délivrées le : DEMANDERESSE Association
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00245
TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 26/00245 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7L47 PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01731
TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/01731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00441 DOSSIER : N° RG 25/01731 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGIN AFFAIRE : [G] [P], [T] [O] épouse [P] / [I] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du ju
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