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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 323 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00830

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/00830

    88G N° RG 25/00830 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NND __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [U] [J] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D’ASSURANCE VIEILESSE (CIPAV) __________________________ CCC délivrées à Mme [U] [J] CAISSE INTERPRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907d80195da062e02046a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00846

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/00846

    88G N° RG 25/00846 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NWC __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [I] [A] C/ CIPAV __________________________ CCC délivrées à Mme [I] [A] CIPAV Me Dimitri PINCENT Me Miriam EL HAIMOUR __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907d8b195da062e02046f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00869

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/00869

    88G N° RG 25/00869 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OIE __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [R] [C] C/ CIPAV __________________________ CCC délivrées à M. [R] [C] CIPAV Me Dimitri PINCENT Me Miriam EL HAIMOUR __________________________ C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907d97195da062e0204750
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00913

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 23/00913

    DOSSIER N° RG 23/00913 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XY7E Jugement du : 27/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [V] [M] C/ [A] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER Expédition délivrée le : à : Me PICARD Me MONOD Me LEYVAL-GRANGER TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908003195da062e0205620
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01809

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 24/01809

    88F N° RG 24/01809 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL4G __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [D] [F] épouse [W], [B] [W] C/ [Q] __________________________ CCC délivrées à Mme [D] [F] épouse [W] M. [B] [W] [Q] Me Jérôme DIROU _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907d59195da062e0204597
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00702

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 23/00702

    88B N° RG 23/00702 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3JM __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [Q] [F] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE M. [Q] [F] Me Julie MENJOULOU __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907db0195da062e02047f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/01134

    TJ 83050, 26 août 2026, RG 22/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 26 Août 2026 Dossier N° RG 22/01134 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JL5C Minute n° : 2026/ 302 AFFAIRE : [N] [W], [D] [H] épouse [W] C/ L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 1], représenté

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03597

    TJ 33063, 26 août 2026, RG 25/03597

    Du 26 août 2026 50D SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03597 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3D27 [U] [F] C/ S.A.S. VERIF AUTO 33 [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 26 août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/03088

    TJ 33063, 26 août 2026, RG 25/03088

    Du 26 août 2026 65B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03088 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26SI [P] [M] C/ S.A.S. SOPRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 26 août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : M. Laurent QU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2b2d195da062e0fe13a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/08812

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 25/08812

    N° RG 25/08812 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4MJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/08812 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4MJ Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5afc195da062e0ff1886
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/03823

    TJ 77288, 25 août 2026, RG 25/03823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03823 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICHH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 Madame [G] [T] C/ Compagnie d’assurance LA MACIF Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df083195da062e0e12388
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/02858

    TJ 06088, 25 août 2026, RG 22/02858

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [R] c/ Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR, A.M.A. SECURE NORDIC PAYMENTS N° 26/ Du 25 août 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/02858 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHLQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df123195da062e0e12722
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01766

    TJ 97411, 25 août 2026, RG 24/01766

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01766 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXCI NAC : 4IE JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Rohan RAJABALY, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95af76195da062e09a0e00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00051

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVN3 MINUTE N° 26/130 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : S.A.R.L. LE BRETON c/ [Q] [U], CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE STRASBOURG EUROPE GRAVIERES, S.A.S. SOCIETE FINANCIERE DES PAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f2f3195da062e049c69d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/01612

    TJ 28085, 25 août 2026, RG 23/01612

    N° RG 23/01612 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBEV Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Nathalie GAILLARD de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Maître Marc MONTI de la SCP IMAGINE BROSSOLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dc9f195da062e0492da0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/03417

    TJ 28085, 25 août 2026, RG 23/03417

    N° RG 23/03417 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFRK Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dca2195da062e0492db6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01046

    TJ 83137, 24 août 2026, RG 23/01046

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/01046 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L55C En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cac12195da062e0c42839
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01315

    TJ 30189, 24 août 2026, RG 23/01315

    délivrée le SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 24 Août 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/01315 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J34I JUGEMENT Le tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e04bb195da062e0e19dcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05897

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 25/05897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BAYLE Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [X] Madame [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05897 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMBF N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le vend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d57195da062e0c390fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05676

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 24/05676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître COUMES Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LOISEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05676 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DZN N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 21 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d09195da062e0c38ef8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1