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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 5 · suite dispo · 337 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04240

    TJ 76540, 27 juill. 2026, RG 23/04240

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 23/04240 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFQW 59D Demande en paiement relative à un contrat non qualifié 2E Demande de réinscription après radiation o

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00852

    TJ 22278, 27 juill. 2026, RG 23/00852

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 23/00852 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FGPZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00213

    TJ 69264, 27 juill. 2026, RG 26/00213

    N° RG 26/00213 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6UN N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 27 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Sop

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03834

    TJ 63113, 24 juill. 2026, RG 23/03834

    JA/FC Jugement N° du 24 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/03834 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHTO / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [M] Contre : [B] [L] S.A.S. POMPES FUNEBRES DABRIGEON [Adresse 1] [Localité 1] Grosse : le Me Fabienne CAUSSE la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP LOIACONO-MO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/09572

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 24/09572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2026 N° RG 24/09572 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7WG N° Minute : AFFAIRE [D] [A] C/ S.D.C. SDC de l’immeuble sis [Adresse 1] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [A] [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/05655

    TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 26/05655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 26/05655 - N° Portalis DBZS-W-B7K-22BJ JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Mme [D] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric DEBEURME, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale n

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  • tj Réouverture des débats tj19031 n° 26/00028

    TJ 19031, 23 juill. 2026, RG 26/00028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 ========== N° RG 26/00028 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7AN MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 JUILLET 2026 Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés à u

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00012

    TJ 19031, 23 juill. 2026, RG 26/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 ========== N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6HX MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 JUILLET 2026 Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le presta

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 23/00004

    TJ 14366, 23 juill. 2026, RG 23/00004

    Cour d’appel de Caen ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00004 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DEVY JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX : Présidente : Sara TRAIKZI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628d8784f14adac90e5033
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01580

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 23/01580

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [D] c/ Syndic. de copro. [U] N°26/611 Du 23 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/01580 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3KU Grosse délivrée à expédition dé

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/02611

    TJ 78646, 23 juill. 2026, RG 25/02611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 JUILLET 2026 N° RG 25/02611 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5KJ Code NAC : 74D DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : Madame [L] [B] née le 08 Mars 1955 à [Localité 1] (51)

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00127

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 25/00127

    Minute n° N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPDS JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR : Mons

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00225

    TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6BR 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clémence RICHARD Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [T] [R] 1 copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627ea384f14adac90ddc32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/04364

    TJ 83137, 22 juill. 2026, RG 21/04364

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/04364 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LFBK En date du : 22 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627a8184f14adac90db825
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00341

    TJ 62041, 22 juill. 2026, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00341 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4ES JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur MEHRENBERGER, Juge, statuant en qualité de juge unique,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02149

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 23/02149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à [Localité 2] C.C.C. délivrée le : à Me SEIFERT (L0179) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/02149 N° Portalis 352J-W-B7H-CY76E N° MINUTE : 3 Assignation du : 14 Février 2023 JUGEMENT rendu le 22 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610c2784f14adac9f03f40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10200

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 23/10200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me GRUOSSO (D1705) Me MAYRAND (L0162) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/10200 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7M6 N° MINUTE : 6 Assignation du : 20 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 22 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb3bbd6da0419628be6bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00425

    TJ 07186, 22 juill. 2026, RG 24/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00425 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EDF3 copie exécutoire la SELAFA AVOCAJURIS Me Jérome BOUCHET Me Viviane SONIER DEMANDEUR Monsieur [L] [G] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérome BOU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01227

    TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 24/01227

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01227 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLLX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [M] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thibault POMARES, avoc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00811

    TJ 26362, 21 juill. 2026, RG 25/00811

    N° RG 25/00811 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPIR Copie exécutoire délivrée le 21/07/2026 à : - la SELARL CDMF AVOCATS, - la SCP DAYREM ET DAYREM-CASTORI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [M] né le [Date

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1